Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles
Un Organisme de surveillance financière, aussi appelé AEAPP
L'AEAPP, qui fait partie du Système européen de surveillance financière, est un organisme indépendant qui conseille la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne.
- toutes les demandes
- demandes qui ont abouti
- demandes qui n'ont pas abouti
- demandes qui n'ont pas encore abouti
En attente d'examen interne.
Réussi.
Réussi.
Réussi.
Réussi.
En attente de classement.
Réussi.
Information non détenue.
En attente de classement.
En retard depuis longtemps.
Information non détenue.
Seules les demandes faites en utilisant AsktheEU.org sont visibles. ?
Plus d'infos sur cette administration
Page d'accueil de l'institutionVoir les adresses mail des demandes d'accès à l'information
Demande de mettre ajour FOI email