Archives historiques

Un service de la Commision europénne

Notre service, créé en 1983, conserve, gère et exploite les archives définitives de la Commission, c'est-à-dire tous les dossiers établis par elle et qui possèdent une valeur historique.

6 demandes
Cher Sadri Saieb, Nous vous remercions de votre intérêt pour les travaux du Parlement européen et de la Commission européenne. L'accès aux archives h...
Touts les accords signés avec la Tunisie
Réponse par Archives historiques à Ouajih Badreddine ce .

En attente de classement.

Link: [1]File-List Link: [2]Edit-Time-Data Link: [3]themeData Link: [4]colorSchemeMapping [5]Ares(2018)1854381 - RE: access to documents demande -...
Link: [1]File-List Link: [2]Edit-Time-Data Link: [3]themeData Link: [4]colorSchemeMapping [5]Ares(2018)1702550 - RE: access to documents demande -...
Ares(2016)1571075   Cher Monsieur,     Je vous remercie pour votre mail du 23.03.2016 concernant une demande d'accès à un document du Consei...
Ares(2013)3653037 Ms Drohan,   Thank you for your mail of 29.11.2013 concerning an access to information on funding of the Archives Portal Europ...
European aid to Morocco
Réponse par Archives historiques à Benoît Theunissen ce .

Partiellement réussi.

Ares(2013)254887 M. Theunissen,     Thank you for your mail of 21.02.2013 about a research on European aid to Morocco and especially "Politique eu...

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