Comité européen des Régions

Comité des Régions, aussi appelé CdR

Le Comité européen des régions (CdR) est un organe consultatif de l’UE composé de représentants élus au niveau local et régional provenant des 28 États membres. Il permet à ces représentants de donner leur avis sur la législation européenne qui concerne directement les régions et les villes.

26 demandes
Faire une demande d'information à cette institution
Nombre de saisine du CER auprès de la CJUE
Réponse par Comité européen des Régions à Axel MOUTON ce .

Réussi.

Cher Monsieur,   Merci pour votre demande et pour l'intérêt porté aux travaux du Comité des régions. Le Comité des régions n'a jamais saisi la Cou...
Work with Palantir
Réponse par Comité européen des Régions à Mathias Schindler ce .

Information non détenue.

Dear Mr Schindler, Following your request registered with number A846/2020, the Committee of the Regions has carried out an internal search and an in...
Show EU legislation that directly impacts Limerick City, Munster, Ireland
Réponse par Comité européen des Régions à Madeline O'Brien ce .

En attente de classement.

2020/D/320   Dear Ms. O'Brien,   Answering to your request for access to documents registered on 27/02/2020 under the reference number A 302/2...

Seules les demandes faites en utilisant AsktheEU.org sont visibles. ?