Comité européen des Régions

Comité des Régions, aussi appelé CdR

Le Comité européen des régions (CdR) est un organe consultatif de l’UE composé de représentants élus au niveau local et régional provenant des 28 États membres. Il permet à ces représentants de donner leur avis sur la législation européenne qui concerne directement les régions et les villes.

29 demandes
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List of all active members (single XLSX file)
Demande envoyée à Comité européen des Régions par ECIT Foundation Team Le .

Réponse en attente.

A similar XLSX file (regarding active MEPs) has been already provided multiple times by asktheeu.org: to Xavier Dutoit on January 26, 2014, to Paw...
List of all active members
Réponse par Comité européen des Régions à ECIT Foundation Team ce .

En attente de classement.

Dear ECIT Foundation Team, There is a public part on the main website that includes an inventory of all the Members, together with their party of affi...
Independent EU ethics body
Réponse par Comité européen des Régions à Peter ce .

Réussi.

D571/2022   Dear Mr Teffer,   Following your request of 9 May 2022, the Committee of the Regions (CoR) has identified the following documents "dis...
Show EU legislation that directly impacts Limerick City, Munster, Ireland
Réponse par Comité européen des Régions à Madeline O'Brien ce .

Refusé.

2020/D/320   Dear Ms. O'Brien,   Answering to your request for access to documents registered on 27/02/2020 under the reference number A 302/2...
Nombre de saisine du CER auprès de la CJUE
Réponse par Comité européen des Régions à Axel MOUTON ce .

Réussi.

Cher Monsieur,   Merci pour votre demande et pour l'intérêt porté aux travaux du Comité des régions. Le Comité des régions n'a jamais saisi la Cou...
Work with Palantir
Réponse par Comité européen des Régions à Mathias Schindler ce .

Information non détenue.

Dear Mr Schindler, Following your request registered with number A846/2020, the Committee of the Regions has carried out an internal search and an in...

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