Comité européen des Régions

Comité des Régions, aussi appelé CdR

31 demandes
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Case law overview and templates for Regulation 1049
Réponse par Comité européen des Régions à Alexander Fanta ce .

Réussi.

      2023/D/1720 19/12/2023     Dear Mr. Fanta     Regarding your request for access to documents registered with reference numbe...
European Media Freedom Act
Réponse par Comité européen des Régions à EU DisinfoLab ce .

Partiellement réussi.

    2023/D/545 27/04/2023     Dear Madam, Dear Sir,   Regarding your request concerning the European Media Freedom Act registered with...
Independent EU ethics body
Réponse par Comité européen des Régions à Peter ce .

Réussi.

D571/2022   Dear Mr Teffer,   Following your request of 9 May 2022, the Committee of the Regions (CoR) has identified the following documents "dis...
Nombre de saisine du CER auprès de la CJUE
Réponse par Comité européen des Régions à Axel MOUTON ce .

Réussi.

Cher Monsieur,   Merci pour votre demande et pour l'intérêt porté aux travaux du Comité des régions. Le Comité des régions n'a jamais saisi la Cou...

Seules les demandes faites en utilisant AsktheEU.org sont visibles. ?