Direction générale de la société de l’information et des médias

Une autorité administrative, aussi appelé DG INFSO

Cette institution n'existe plus, vous ne pouvez donc pas lui envoyer une demande.

6 demandes
External Consultants Spending
Réponse par Direction générale de la société de l’information et des médias à Chris Harris ce .

Réussi.

Dear Chris Harris, Subject: Your application for access to documents – Ref GestDem No 2014/4032; 2014/6188; 2014/6142; 2014/6129; 2014/6091; 2014/60...
Document of Radio Spectrum Committee
Réponse par Direction générale de la société de l’information et des médias à Alan Smithson ce .

Réussi.

Dear Mr Smithson, Please find attached the reply and annex to your e-mail dated 18/11/2012 on the abovementioned subject.     Kind regards,    ...
Staff Regulations, article 16
Réponse par Direction générale de la société de l’information et des médias à Vicky Cann ce .

Réussi.

Dear Ms Cann. Please find in attachment a letter and the annexes concerning your request for access to documents (GESTDEM n° 2012/2311).   Ms M...
Commission Decision on paired 2 GHz band
Suivi envoyé à Direction générale de la société de l’information et des médias par Simon Pike ce .

Réussi.

Many thanks for responding promptly, after the reminder. Yours faithfully, Simon Pike
Polish implementation of the re-use directive
Réponse par Direction générale de la société de l’information et des médias à Katarzyna Batko-Toluc ce .

Réussi.

Dear Mrs. Batko-Toluc, Kindly find the answer (part. 2/2) to your confirmatory application concerning your request for access to documents pursuant...
Commission study on the 2GHz band
Réponse par Direction générale de la société de l’information et des médias à Alan Smithson ce .

Partiellement réussi.

Veuillez trouver ci-joint le document Ares(2011)1268611 concernant "Gestdem 2011/5353 - access to information request - Commission study on the 2GHz ba...

Seules les demandes faites en utilisant AsktheEU.org sont visibles. ?