Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle
Une agence liée aux politiques de l'UE , aussi appelé EUIPO
16 demandes
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Travel agency costs of the EUIPO and senior officials
Réponse par Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle à Christina GENNET ce .
En attente de classement.
Dear Ms. Hancock
Please find attached the answer from the EUIPO Public Register to your
request of 7 November,2023.
Yours sincerely...
3 EU Marken Beitragsservice / Zwang / Verwaltungsrecht / Knast
Réponse par Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle à Peter Bergmann ce .
En attente de classement.
Sehr geehrter Herr Bergmann
Anbei finden Sie Informationen über Ihre Petition an das öffentliche
Register der EUIPO.
Mit freundlichen Grüß...
Similarity of goods and services of trade marks
Réponse par Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle à J. Thonemann ce .
En attente de classement.
Subject: Your application of 2 July 2020 to access an EUIPO document
Dear Mr Thonemann,
We are pleased to inform you that the Office gran...
2013/S 243-422076 Request
Réponse par Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle à John Milles ce .
En attente de clarification
Dear Sir/Madam,
Thank you for your request for access to documents.
Before acknowledging receipt of your request, we need you to provide t...
2013/S 174-299833 Request
Réponse par Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle à Paris ce .
En attente de classement.
Dear Sir/Madam,
Thank you for your request for access to documents.
Before acknowledging receipt of your request, we need you to provide t...
2015/S 017-025707 Request
Réponse par Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle à John Milles ce .
En attente de classement.
Dear Sir/Madam,
Thank you for your request for access to documents.
Before acknowledging receipt of your request, we need you to provide t...
Seules les demandes faites en utilisant AsktheEU.org sont visibles. ?
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