Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle
Une agence liée aux politiques de l'UE , aussi appelé EUIPO
16 demandes
- toutes les demandes
- demandes qui ont abouti
- demandes qui n'ont pas abouti
- demandes qui n'ont pas encore abouti
Documents Regarding EU Voice & EU Video - Open Source Social Media
Suivi envoyé à Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle par Peter Mechels ce .
Réussi.
thanks for the response. I hereby confirm to have received the documents and I could unzip them.
Yours sincerely,
Peter Mechels
Travel expenses of EUIPO Executive Director
Réponse par Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle à Helen Darbishire ce .
Réussi.
Dear Ms. Darbshire
Please find attached documents in your interest.
Yours faithfully
Julie MILLER HOLMER
Public Register...
Travel expenses of OHIM President
Réponse par Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle à Luisa Izuzquiza ce .
Réussi.
Dear Ms. Izuzquiza
Please find attached a letter and documents in your interest.
Yours sincerely
Julie Miller Holmer
Public Regi...
Rental contract
Réponse par Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle à Peter ce .
Réussi.
Dear Mr. Teffer
Please find enclosed documents in your interest
Sincerely
Julie Miller Holmer
-----------------------------...
Contracts with Deloitte on the Study on Voluntary Collaboration Practices
Suivi envoyé à Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle par EDRi ce .
Réussi.
We received the contract via Justyna Petsch on 17 November.
Thanks for your help.
Yours faithfully,
Diego Naranjo
Advocacy Manager
Europea...
Rules for the implementation of Regulation 1049/2001
Réponse par Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle à N. K. Netzell ce .
Réussi.
Dear Madam/Sir,
Thank you for your e-mail of 14 August.
Article 123 of the CTMR stipulates:
Access to documents
1. Regulation (EC) No 1049/200...
Seules les demandes faites en utilisant AsktheEU.org sont visibles. ?
Plus d'infos sur cette administration
Page d'accueil de l'institutionVoir les adresses mail des demandes d'accès à l'information
Demande de mettre ajour FOI email