Parlement européen
Le Parlement européen est le seul organe de l'Union européenne élu au suffrage universel direct, avec 751 députés européens. Le Parlement européen a en particulier les documents législatifs élaborés ou reçus dans le cadre des procédures d'adoption des actes qui sont juridiquement contraignants dans ou pour les États membres. Lorsque c'est possible, d'autres catégories de documents sont également mises à la disposition directe du public.
Avant de formuler une demande d'accès à un document, visitez et effectuez une recherche au registre public des documents du Parlement européen.
Lorsqu'un document n'est pas directement accessible via le registre public, les citoyens peuvent formuler une demande d'accès à ce document, présentée sous toute forme écrite, dans l'une des langues officielles de l'Union européenne.
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