Représentation permanente de la France auprès de l'UE

Un représentant d’un état membre de l’UE

Les représentants permanents des États membres auprès de l'UE sont des fonctionnaires nationaux qui travaillent sur des questions européennes et sont basés à Bruxelles, mais qui sont en principe soumis aux lois nationales sur la liberté d'information et l'accès aux documents. Les représentations permanentes auprès de l'UE ont pour tâche principale de veiller à ce que les intérêts et politiques nationaux soient poursuivis aussi efficacement que possible dans l'UE. Les lois nationales sur la liberté de l'information prévoient des délais variables pour répondre aux demandes. Pour en savoir plus sur votre législation nationale, visitez Access Info's et le Global Right to Information Rating du Centre for Law and Democracy à l'adresse http://www.rti-rating.org/

14 demandes
French Presidency of the EU

Réponse en attente.

Conformément à la législation française applicable (en particulier l’article 15 de la Déclaration des droits de 1789 ainsi que la loi dite "CADA" du...
Bonjour, Je n'ai eu aucune réponse de votre part concernant ma demande d'accès aux informations envoyée dans le cadre de la Loi n°78-753 du 17 juillet...
Meetings with stakeholders on recovery funds
Demande envoyée à Représentation permanente de la France auprès de l'UE par Pascoe Sabido Le .

En retard depuis longtemps.

1) all correspondence (including emails and attachments) between the Permanent Representation of France to the EU and stakeholders regarding Nati...
Work with Palantir

En retard depuis longtemps.

Palantir Technologies, Inc. is a private company supplying products and services. I am asking for any information related to palantir and its pro...
Request for documents

En attente de classement.

Bonjour, La Représentation permanente est sous régime de permanence jusqu’au 26 août 2018. Veuillez adresser toute demande à traiter pendant cette pé...

Seules les demandes faites en utilisant AsktheEU.org sont visibles. ?