Représentation permanente de la France auprès de l'UE

Un représentant d’un état membre de l’UE

Les représentants permanents des États membres auprès de l'UE sont des fonctionnaires nationaux qui travaillent sur des questions européennes et sont basés à Bruxelles, mais qui sont en principe soumis aux lois nationales sur la liberté d'information et l'accès aux documents. Les représentations permanentes auprès de l'UE ont pour tâche principale de veiller à ce que les intérêts et politiques nationaux soient poursuivis aussi efficacement que possible dans l'UE. Les lois nationales sur la liberté de l'information prévoient des délais variables pour répondre aux demandes. Pour en savoir plus sur votre législation nationale, visitez Access Info's et le Global Right to Information Rating du Centre for Law and Democracy à l'adresse http://www.rti-rating.org/

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