Représentation permanente des Pays-Bas auprès de l'UE

Un représentant d’un état membre de l’UE

Les représentants permanents des États membres auprès de l'UE sont des fonctionnaires nationaux qui travaillent sur des questions européennes et sont basés à Bruxelles, mais qui sont en principe soumis aux lois nationales sur la liberté d'information et l'accès aux documents. Les représentations permanentes auprès de l'UE ont pour tâche principale de veiller à ce que les intérêts et politiques nationaux soient poursuivis aussi efficacement que possible dans l'UE. Les lois nationales sur la liberté de l'information prévoient des délais variables pour répondre aux demandes. Pour en savoir plus sur votre législation nationale, visitez Access Info's et le Global Right to Information Rating du Centre for Law and Democracy à l'adresse http://www.rti-rating.org/

12 demandes
Dear Ms Vaughan,   By email of 5 March 2020, you filed a request for information on the ground of Regulation 1049/2001 regarding public access to...

Seules les demandes faites en utilisant AsktheEU.org sont visibles. ?