Représentation permanente des Pays-Bas auprès de l'UE

Un représentant d’un état membre de l’UE

Les représentants permanents des États membres auprès de l'UE sont des fonctionnaires nationaux qui travaillent sur des questions européennes et sont basés à Bruxelles, mais qui sont en principe soumis aux lois nationales sur la liberté d'information et l'accès aux documents. Les représentations permanentes auprès de l'UE ont pour tâche principale de veiller à ce que les intérêts et politiques nationaux soient poursuivis aussi efficacement que possible dans l'UE. Les lois nationales sur la liberté de l'information prévoient des délais variables pour répondre aux demandes. Pour en savoir plus sur votre législation nationale, visitez Access Info's et le Global Right to Information Rating du Centre for Law and Democracy à l'adresse http://www.rti-rating.org/

28 demandes
Tech meetings

En attente de classement.

Dear Ms Silva,   Please find our decision and the list of meetings attached.   Best regards,   Ministerie van Buitenlandse Zaken Directie...
Dear Mr. Dohle,   Please find the decision and the documents that will be published on [1]www.rijksoverheid.nl, attached.   Best regards,  ...
Geachte Permanente Vertegenwoordiging van Nederland in de Europese Unie, All documentatie (Zoals, maar niet uitsluitend: verslagen, rapporten, not...
Request for documents

En retard depuis longtemps.

-All correspondence (letters, emails, etc) and minutes of meetings (or any other reports of such meetings) where the EU criteria for the identifi...
Correspondence on glyphosate

En attente de classement.

Geachte heer Harmsen, Uiteraard. Onder verwijzing naar ons telefoongesprek van 25 januari waarin de reikwijdte van uw Wob-verzoek is besproken, wil ik...

Seules les demandes faites en utilisant AsktheEU.org sont visibles. ?