Représentation permanente des Pays-Bas auprès de l'UE

Un représentant d’un état membre de l’UE

Les représentants permanents des États membres auprès de l'UE sont des fonctionnaires nationaux qui travaillent sur des questions européennes et sont basés à Bruxelles, mais qui sont en principe soumis aux lois nationales sur la liberté d'information et l'accès aux documents. Les représentations permanentes auprès de l'UE ont pour tâche principale de veiller à ce que les intérêts et politiques nationaux soient poursuivis aussi efficacement que possible dans l'UE. Les lois nationales sur la liberté de l'information prévoient des délais variables pour répondre aux demandes. Pour en savoir plus sur votre législation nationale, visitez Access Info's et le Global Right to Information Rating du Centre for Law and Democracy à l'adresse http://www.rti-rating.org/

28 demandes
Thank you very much. Yours sincerely, Lora Verheecke
Thank you very much. Yours sincerely, Lora Verheecke
Thank you very much. Yours sincerely, Lora Verheecke
Dear Sir, Madam,   With apologies for the delay, you’ll find enclosed our response to your request for access to documents.     Regards,  ...
  Dear Belen Balanya,   Hereby you will find the decision on your public access request as well as the (partly) disclosed document and inventory...
Geachte heer Teffer,   In bijlage treft u de documenten die horen bij het tweede deelbesluit.   Met vriendelijke groet, Liesbeth A Campo  ...
Dear Vicky Cann, Please find attached, as requested, the data in a machine-readable format. We do not have the categorization data in a document that...

Seules les demandes faites en utilisant AsktheEU.org sont visibles. ?