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Sur AsktheEU.org, seulement sera visible votre nom per le grand publique, sauf si vous incluez d'autres informations personnelles dans le corps de la demande.

Nous vous recommandons de ne pas ajouter d'autres renseignements personnels au corps de la demande. Cela comprend le fait de ne pas ajouter votre numéro de téléphone, votre adresse postale, votre courriel personnel ou d'autres renseignements personnels, ainsi que des détails sur votre famille ou votre travail.

La plateforme AsktheEU.org est gérée par Access Info Europe et nous prenons votre vie privée au sérieux. C'est pourquoi nous respectons la réglementation générale de protection des données de l'Union européenne.

Quelle partie de mes renseignements personnels traitez-vous?

Access Info a accès à votre nom complet et à votre adresse e-mail personnelle. Nous les utilisons pour administrer le site AsktheEU.org. Nous ne partagerons jamais votre adresse électronique avec personne sans votre consentement préalable.

Le site AsktheEU.org transfère votre nom aux organes de l'Union européenne auxquels vous avez adressé une demande d'accès à l'information. Si vous décidez d'utiliser AsktheEU.org, vous nous autorisez expressément à transférer votre nom à cet organisme. Vous consentez également à ce que cet organisme traite votre nom afin de répondre à votre demande. Cela signifie que votre nom sera communiqué aux fonctionnaires de l'Union européenne qui travaillent à la recherche des documents que vous avez demandés et à la préparation et à la signature de la réponse qu'ils vous envoient.

Il est important que vous sachiez que nous indiquons clairement à l'UE qu'en aucun cas vous autorisez l'UE à transférer votre nom à des tiers sans votre consentement explicite préalable.

Qui peut voir mon adresse email personnel?

Votre adresse électronique n'apparaîtra pas sur le site web à moins que vous ne l'incluiez dans le corps de votre demande.

Les fonctionnaires de l'UE ne voient pas non plus votre adresse électronique personnelle. En effet, le système génère un e-mail unique pour chaque demande, et cet e-mail n'a rien à voir avec vous ou votre nom.

L'équipe AsktheEU.org d'Access Info Europe peut voir votre adresse e-mail. Si nous l'utilisons, ce ne sera que pour vous contacter au sujet de votre demande ou pour vous informer des mises à jour du site AsktheEU.org.

Nous ne donnerons jamais votre adresse email à des tiers, à moins que nous soyons obligés légalement de le faire, ou si vous nous l'avez demandé.

Si vous envoyez un message via le site à un autre utilisateur, ce dernier verra votre adresse email. Un avertissement vous le rappellera au moment de l'envoi.

Dois-je donner un vrai nom?

Oui. Nous vous demandons d'utiliser un nom réel. Vous exercez un droit qui est à la base d'une société démocratique et ouverte et vous devriez donc l'exercer en utilisant votre vrai nom.

En plus, si vous souhaitez déposer une plainte auprès de l'Ombudsman européen ou de la Cour de justice de l'Union européenne, vous devez avoir utilisé votre vrai nom au moment de la demande d'accès à l'information.

Veuillez noter que certains organismes de l'UE peuvent vous demander de vérifier votre adresse postale ou même de leur fournir une pièce d'identité. Nous sommes contre cette pratique, mais cela peut arriver.

Si vous êtes un journaliste ou une personne célèbre et que vous ne voulez pas révéler que vous demandez des informations, la solution est de demander à quelqu'un d'autre, comme un ami ou un collègue, d'envoyer la demande.

Si vous ne trouvez pas d'alternative, contactez-nous et nous essayerons de vous aider. Veuillez noter que nous ne disposons pas assez de ressources pour le faire avec tout le monde.

Nous vous demandons d'indiquer vos nom et prénom. Si vous avez plus d'un prénom ou nom de famille, vous pouvez utiliser les autres, mais le moins que vous puissiez faire est de donner au moins un prénom et un nom. Si nous voyons des noms non sérieux ou des pseudonymes très évidents, nous procéderons au retrait de la demande et contacterons le demandeur pour en parler. Dans tous les cas ne vous faites jamais passer pour quelqu'un d'autre!

Pouvez-vous retirer des renseignements personnels me concernant?

Si un organisme de l'UE vous demande de fournir votre adresse postale et vous le faites travers la plateforme, ou si vous fournissez involontairement d'autres informations personnelles vous concernant (votre numéro de téléphone ou toute autre donnée personnelle), nous vous demandons simplement de nous contacter pour les cacher de votre demande.

Veuillez noter que dans de tels cas, même si l'information n'apparaît plus sur le site web, elle aura été envoyée à l'organisme de l'UE auquel vous avez demandé accès aux documents. Si vous êtes préoccupé par les renseignements personnels que vous avez fournis, veuillez également nous en informer. Nous vous aiderons à négocier avec l'organisme de l'UE auquel vous avez envoyé vos informations personnelles pour les détruire.

Pour des raisons techniques, nous ne pouvons pas toujours supprimer automatiquement les adresses électroniques ou les numéros de téléphone des pièces jointes, comme les fichiers PDF scannés, bien que dans la plupart des cas nous puissions le faire manuellement si vous nous contactez.

L'organisme européen m'a demandé mon numéro de téléphone ou mon adresse postale!

Si un organisme de l'UE vous demande votre numéro de téléphone pour discuter ou clarifier votre demande, nous vous recommandons de le lui donner, mais directement et non via la plate-forme en ligne. Si vous ne voulez pas leur donner votre numéro de téléphone, vous pouvez décider de continuer à discuter de la demande par email, ou vous pouvez leur demander le numéro de téléphone et fixer un rendez-vous pour clarifier ce qui doit être clarifié.

Si une autorité publique vous demande votre adresse postale physique complète, répondez en disant que vous préférez que l'information vous soit envoyée sous forme électronique. C'est votre droit en vertu du règlement 1049/2001 si l'information existe dans ce format.

Cela dit, l'UE peut souhaiter vous envoyer une lettre par la poste en plus de l'envoyer via AsktheEU.org. Dans ces cas, nous vous recommandons de fournir votre adresse postale.

Si vous ne recevez la réponse que par la poste, veuillez-nous le faire savoir. Il y a deux solutions possibles. L'une est que vous avez la gentillesse de scanner la réponse et de nous l'envoyer pour que nous puissions la télécharger sur la plateforme en ligne. L'autre est que nous contactons l'organisme compétent et lui demandons d'envoyer également la version numérique.

Que faire si je veux supprimer mon nom ou mon compte?

L'équipe d'AsktheEU.org peut supprimer des demandes d'accès à l'information spécifiques. Cela signifie que la demande et les réponses reçues seront perdues.

L'équipe d'AsktheEU.org peut aussi supprimer votre compte. Vous devriez nous contacter si vous souhaitez le faire. Nous répondrons toujours à la demande de suppression de votre compte le plus rapidement possible. Cela signifie que nous essaierons de le faire immédiatement ou au moins le jour même où vous en ferez la demande.

Une fois votre compte supprimé, toutes les informations connexes - les demandes et leurs réponses - seront également supprimées.

Nous ne pouvons pas simplement supprimer votre nom et laisser les demandes, parce que le corps des demandes et les réponses à celles-ci contiennent votre nom.

Pour cette raison, nous vous demandons de bien réfléchir si vous voulez vraiment que nous supprimions l'une de vos demandes ou votre compte, car cela signifie que toutes les informations connexes seront perdues pour les autres également. Cependant, si vous voulez vraiment supprimer votre compte, c'est votre droit!