Ceci est une version HTML d'une pièce jointe de la demande d'accès à l'information 'EFSA documents regarding BPA'.



Ref. Ares(2015)1727564 - 23/04/2015
From: … (ENTR)  
Sent: Wednesday, June 26, 2013 2:58 PM 
To: … (ENTR) 
Cc: … (ENTR-EXT); … (ENTR) 
Subject: Meeting 6 juin GC-[…] - BisphenolA (BPA) - T.R.I.S notification 2013/230/F -  
 
Bonjour … 
 
Présent : …, … (F1), … (C3),  … (F4) 
 
La délégation de […]et Plastic Europe était menée par […] 
 
La délégation de l'industrie a voulu souligner l'importance économique de l'interdiction 
d'utilisation du BPA dans le domaine alimentaire pour les emballages (cannettes) pour les 
boissons ou les boîtes de conserve (70 000 milliard de "cans" pour 30 milliard € de chiffre 
d'affaire). En effet, ces cannettes/boîtes de conserve doivent être tapissées d'une légère 
couche de plastique contenant du BPA (1mg par "can" impliquant une migration max de 600 
ppb de BPA) sinon elles rouillent et jusqu'à présent, il n'y a pas de substitut. Mais l'entretien 
ne portait pas sur l'interdiction elle-même mais sur la nouvelle notification de la France 
2013/230/F. 
 
Cette notification oblige l'étiquetage en France d'un avertissement sanitaire "emballage 
contenant du bisphenol A" pour tous les matériaux entrant en contact avec les denrées 
alimentaires à partir du 1er octobre 2013.  
 
L'industrie a souligné que les fruits et légumes en boîte de conserve vont perdre leur image 
santé qu'ils contenaient auparavant. Par ailleurs, elle informe que les méthodes de mesure 
ne sont pas opérationnelles car, le seuil de migration est tellement bas que la mesure de la 
quantité de BPA réellement migrée depuis l'emballage peut être polluée par le bisphenol A 
qui se trouve dans l'environnement même en infime quantité. Dès lors, on se demande quel 
sera le moyen de contrôle utilisé par les autorités françaises pour détecter les fraudeurs. En 
conséquence, l'avertissement sanitaire n'aura pas de signification. 
 
La DG Entreprise a adopté une attitude d'écoute. Elle a souligné que la DG SANCO était chef 
de file sur ce dossier. Elle a bien noté la concomitance avec le projet d'avis de l'EFSA prévu 
pour juillet. Toutefois, elle a aussi souligné que le délai de réponse à la notification se 
terminait le 5août 2013. 
 
Bien à toi 
 
 
[…] 
 
Commission Européenne 
DG Entreprises et Industries 
Unité ENTR/F5 – Industries Agro-alimentaires et de la santé. Biotechnologie