27 mars 2003
SEC(2003)387/4
JEUDI 27 MARS 2003
AGRI
Agriculture
E/2003/430 - C(2003)884
Règlement de la Commission modifiant le règlement (CEE) n° 94/92 établissant les
modalités d'application du régime d'importation de pays tiers prévu au règlement (CEE)
n° 2092/91 du Conseil.
E/2003/431 - C(2003)885
Règlement de la Commission concernant certaines communications des données
relatives à l'application des règlements du Conseil (CEE) n° 2771/75, (CEE) n° 2777/75
et (CEE) n° 2783/75 dans le secteur œufs et volailles.
ELARG
Elargissement
E/2003/424 - C(2003)882
Décision de la Commission portant approbation du programme national de
préadhésion 2003 pour la République de Malte (CRIS : 2003/004-573) pour un montant
maximum de 12,68 millions d'euros au titre de la ligne budgétaire B7-040.
ENTR
Entreprises
E/2003/438 - C(2003)888
Règlement de la Commission modifiant les annexes I et II du règlement (CEE)
n° 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des
limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine
animale.
E/2003/463 - COM(2003)148 à /2
Communication de la Commission "Adapter la promotion de la cyberactivité à un
environnement en mutation : les leçons de l'initiative "Go Digital" et les défis pour
l'avenir ; à transmettre au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et
social européen et au Comité des régions.
REGIO
Politique régionale
E/2003/461 - C(2003)927
Document de travail de la Commission "Dialogue permanent et systématique avec les
associations de collectivités territoriales sur l'élaboration des politiques".
RTD
Recherche
E/2003/426 - C(2003)883 à /3
Décision de la Commission portant adoption de lignes directrices relatives aux
procédures d'évaluation (y compris le contrat-type pour les experts indépendants) et de
sélection des propositions d'actions indirectes de RDT soumises dans le cadre de la mise
en œuvre du Sixième programme-cadre de la Communauté européenne (CE) et de la
Communauté européenne de l’énergie atomique (2002-2006).
E/2003/465 - COM(2003)149
Proposition de décision du Conseil modifiant la décision du 16 décembre 1980
instituant un comité consultatif du programme fusion.
SANCO
Santé et protection des consommateurs
E/2003/409 - C(2003)864 à /2
Décision de la Commission concernant les zones de protection et de surveillance pour la
fièvre catarrhale du mouton et les règles applicables aux mouvements des animaux à
partir desdites zones et abrogeant la décision 2001/783/CE.
E/2003/516 - C(2003)1102 à /3
Décision de la Commission relative à des mesures de protection contre l'influenza
aviaire aux Pays-Bas ; le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.
SJ
Service juridique
E/2003/422 - COM(2003)145
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au dispositif de
retenue pour passagers des véhicules à moteur à deux roues (version codifiée) ; à
transmettre au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social
européen.
TRADE
Commerce
E/2003/433 - C(2003)890
Règlement de la Commission concernant le prélèvement anticipé de certains produits
textiles par suite du dépassement de niveaux contingentaires par la Malaisie.
- 2 -
E/2003/436 - COM(2003)146
Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, entre la Communauté
européenne et la Roumanie, d'un accord concernant les produits de la pêche sous la
forme d'un protocole additionnel à l'accord européen établissant une association entre
les Communautés européennes et leurs Etats membres d'une part, et la Roumanie d'autre
part.
E/2003/437 - COM(2003)141
Proposition de règlement du Conseil portant ouverture et mode de gestion d’un
contingent tarifaire pour les importations de conserves de thon relevant des codes
NC 1604 14 11, 1604 14 18 et 1604 20 70.
E/2003/466 - C(2003)938
Avis de la Commission concernant les mesures antidumping applicables aux
importations d'éléments de fixation en acier inoxydable et de leurs parties originaires de
l'Inde.
Acte de ces décisions sera donné dans un prochain procès-verbal de la Commission.
Sylvain BISARRE
Directeur du Greffe
Authentification n° :
- 3 -