26 mars 2003
SEC(2003)387/3
MERCREDI 26 MARS 2003
ADMIN Personnel et Administration
E/2003/479 - C(2003)972 ACCELEREE
Décision de la Commission modifiant la décision du 5 mars 2003 relative à la sécurité
de la Commission dans les situations de crise.
AGRI
Agriculture
E/2003/415 - COM(2003)137
Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion des accords sous forme
d'échange de lettres entre la Communauté européenne et, d'une part, la Barbade, le
Belize, la République du Congo, Fidji, la République coopérative de Guyane, la
République de Côte d'Ivoire, la Jamaïque, la République du Kenya, la République de
Madagascar, la République du Malawi, la République de Maurice, la République de
l'Ouganda, la République du Suriname, Saint-Christophe et Nevis, le Royaume de
Swaziland, la République Unie de Tanzanie, la République de Trinité et Tobago, la
République de Zambie ainsi que la République du Zimbabwe et, d’autre part, la
République de l’Inde sur les prix garantis pour le sucre de canne pour les périodes de
livraison 2001/2002 et 2002/2003.
E/2003/420 - C(2003)875
Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 2376/2002 portant
ouverture et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire à l'importation
d'orge en provenance des pays tiers et dérogeant au règlement (CEE) n° 1766/92 du
Conseil.
AIDCO
EuropAid Office de coopération
E/2003/394 - C(2003)880
Décision de la Commission modifiant la décision C(2001)3916, du 6 décembre 2001,
relative à un projet à financer sur les ressources du budget de l'Union européenne pour
2001 : Coopération économique avec les pays en développement d'Amérique latine -
Alliance pour la société de l'information-@lis (ALR/RELEX/2001/0122).
ENV
Environnement
E/2003/323 - C(2003)848 ; C(2003)848/2
Recommandation de la Commission concernant l'application à d'autres médias des
dispositions de la directive 1999/94/CE relatives à la documentation promotionnelle.
E/2003/408 - C(2003)881
Décision de la Commission modifiant la décision 1999/391/CE, du 31 mai 1999,
concernant le questionnaire sur la directive 96/61/CE du Conseil relative à la prévention
et à la réduction intégrées de la pollution (IPPC) (mise en œuvre de la directive
91/692/CEE).
JAI
Justice et affaires intérieures
E/2003/475 - COM(2003)152 ; COM(2003)152/2 ACCELEREE
Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur la politique
commune d’asile et l’Agenda pour la Protection – Deuxième rapport de la Commission
sur la mise en œuvre de la Communication COM (2000) 755 final du
22 novembre 2000 ; à transmettre au Conseil, au Parlement européen, au Comité
économique et social européen et au Comité des régions.
MARKT Marché intérieur
E/2003/499 - SEC(2003)396 PROCEDURE D’URGENCE
Communication de la Commission au Parlement européen conformément à l'article 251,
paragraphe 2, deuxième alinéa, du traité CE, concernant la position commune arrêtée
par le Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil
concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en
vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation, et modifiant la directive
2001/34/CE.
TRADE Commerce
E/2003/416 - C(2003)876
Règlement de la Commission portant redistribution des quantités non utilisées des
contingents quantitatifs applicables en 2002 à certains produits originaires de la
République populaire de Chine.
- 2 -
E/2003/417 - C(2003)878
Avis aux importateurs communautaires de certains produits originaires de la République
populaire de Chine faisant l'objet de contingents quantitatifs.
Acte de ces décisions sera donné dans un prochain procès-verbal de la Commission.
Sylvain BISARRE
Directeur du Greffe
Authentification n° :
- 3 -
Document Outline