17 mars 2003
SEC(2003)312/5
VENDREDI 14 MARS 2003
COMP
Concurrence
H/2003/448
Décision de la Commission au titre de l'article 6(1)(b) du règlement (CEE) n° 4064/89
du Conseil: décision de non-opposition et de compatibilité dans l'affaire n°
COMP/M.3109 - Candover / Cinven / Gala ; le texte en langue anglaise est le seul
faisant foi.
H/2003/449
Décision de la Commission au titre de l'article 6(1)(b) du règlement (CEE) n° 4064/89
du Conseil: décision de non-opposition et de compatibilité dans l'affaire n°
COMP/M.3073 - Nuon Deutschland / Stadtwerke Leipzig / Stadtlicht ; le texte en
langue allemande est le seul faisant foi.
H/2003/450
Décision de la Commission au titre de l'article 7(4) du règlement (CEE) n° 4064/89 du
Conseil: décision de dérogation aux effets suspensifs dans l'affaire n° COMP/M.3127 -
Koramic Building Products / Wienerberger / JV; le texte en langue allemande est le seul
faisant foi.
H/2003/451 - C(2003)838
Décision de la Commission ordonnant à des entreprises et à leurs filiales de se
soumettre à une vérification en application de l'article 14 paragraphe 3 du règlement n°
17 du Conseil; les textes en langues anglaise et allemande sont les seuls faisant foi.
AGRI
Agriculture
H/2003/439 - C(2003)196
Décision de la Commission de ne pas soulever d'objections à l'encontre de l'aide d'Etat
n° N 41/2003 - Finlande - ' Amendment of investment aid scheme N 59/2000 :
investment and development aid for processing and handling of agricultural products';
les textes en langues finnoise et suédoise sont les seuls faisant foi.
H/2003/440 - C(2003)197
Décision de la Commission de ne pas soulever d'objections à l'encontre de l'aide d'Etat
n° N 721/2002 - France - 'Aides en faveur de la structuration technico-économique des
filières dans le secteur de l'élevage'; le texte en langue française est le seul faisant foi.
H/2003/441 - C(2003)198
Décision de la Commission de ne pas soulever d'objections à l'encontre de l'aide d'Etat
n° N 81/2003 - France - 'Aides pour la cession aux élèves des établissements scolaires
de certains produits laitiers'; le texte en langue française est le seul faisant foi.
H/2003/442 - C(2003)199
Décision de la Commission de ne pas soulever d'objections à l'encontre de l'aide d'Etat
n° N 529/2002 - Italie (Bergamo) - 'Investment aid to agricultural undertakings and
cooperatives'; le texte en langue italienne est le seul faisant foi.
H/2003/443 - C(2003)200
Décision de la Commission de ne pas soulever d'objections à l'encontre de l'aide d'Etat
n° N 709/2002 - Espagne (Navarra) - 'Aides pour la transformation et modernisation des
irrigations'; le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.
H/2003/444 - C(2003)201
Décision de la Commission de ne pas soulever d'objections à l'encontre de l'aide d'Etat
n° N 802/2002 - Italie - 'Aide au secteur apicole - calamités naturelles'; le texte en
langue italienne est le seul faisant foi.
INFSO
Société de l'information
H/2003/393 - COM(2003)119
Proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil, présentée par la
Commission conformément à l'article 250, paragraphe 2 du traité CE, concernant la
réutilisation et l'exploitation commerciale des informations du secteur public.
REGIO
Politique régionale
H/2003/445 - C(2003)172
Décision de la Commission modifiant la décision C(2001) 248, du 22 février 2001,
relative à l'octroi d'une aide du FEDER du FEOGA, section orientation et du FSE pour
un programme opérationnel intégrée pour la Communauté Autonome de Castilla y
León, objectif n° 1 pour la période 2000-2006 n° CCI : 2000.ES.16.PO.007; le texte en
langue espagnole est le seul faisant foi.
H/2003/446 - C(2003)105
Décision de la Commission modifiant la décision C(2000) 3525 du 20 décembre 2000,
portant approbation du document unique de programmation pour les îles Aland, relevant
de l'objectif n°2 en Finlande; CCI 2000 FI 16 2 DO 001; les textes en langues finnoise
et suédoise sont les seuls faisant foi.
H/2003/447 - C(2003)121
Décision de la Commission modifiant la décision C(1998) 3774 du 03.12.1998, relative
à l'octroi d'un concours du Fonds de cohésion au projet "Tratamiento de la fracción
orgánica de R.S.U. en el area metropolitana de Barcelona", en Cataluña, España (FC n°
98.11.61.048; le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.
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SANCO
Santé et protection des consommateurs
H/2003/407 - C(2003)202
Décision de la Commission relative à un remboursement complémentaire par la
Communauté au Royaume d'Espagne de certaines dépenses effectuées pendant l'année
2001 pour l'éradication de la tuberculose; le texte en langue espagnole est le seul faisant
foi.
H/2003/408 - C(2003)203
Décision de la Commission relative à un remboursement complémentaire par la
Communauté à la Belgique de certaines dépenses effectuées en 2001 pour l'éradication
de la rage; les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.
Acte de ces décisions sera donné dans un prochain procès-verbal de la Commission.
Sylvain BISARRE
Directeur du Greffe
Authentification n° :
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