17 avril 2007
SEC(2007)498/2
MARDI 17 AVRIL 2007
AGRI
Agriculture et développement rural
E/2007/730 - C(2007)1660
Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 795/2004 portant
modalités d'application du régime de paiement unique prévu par le règlement (CE) n°
1782/2003 du Conseil établissant des règles communes pour les régimes de soutien
direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de
soutien en faveur des agriculteurs.
ENTR
Entreprises et industrie
E/2007/697 - C(2007)1651
Directive de la Commission modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil, concernant
les produits cosmétiques, aux fins d'adapter ses annexes IV et VI au progrès technique.
E/2007/701 - COM(2007)194
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des
procédures communautaires pour la fixation des limites de résidus des substances
pharmacologiquement actives dans les aliments d’origine animale et abrogeant le
règlement (CEE) n° 2377/90; à transmettre au parlement européen, au Conseil, au
Comité économique et social européen et au Comité des régions, ainsi qu'aux
parlements nationaux; prendre acte des documents de travail des services de la
Commission qui font l'objet des documents SEC(2007)484 et SEC(2007)485.
ENV
Environnement
E/2007/687 - C(2007)1650
Décision de la Commission relative au programme de travail annuel concernant les
actions à financer en 2007 au titre de la décision 2007/162/CE, Euratom du Conseil du 5
mars 2007 instituant un instrument financier pour la protection civile.
ESTAT
Eurostat
E/2007/690 - COM(2007)187
Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur l'expérience acquise
dans le cadre de l'application du règlement (CE) n° 437/2003 du Parlement européen et
du Conseil du 27 février 2003 sur les données statistiques relatives au transport de
passagers, de fret et de courrier par voie aérienne; à transmettre au Parlement européen
et au Conseil, ainsi qu'aux parlements nationaux.
JLS
Justice, Liberté et Sécurité
E/2007/689 - COM(2007)190
Proposition de décision du Conseil concernant la signature de l’accord visant à faciliter
la délivrance de visas de court séjour entre la Communauté européenne et l'Ukraine.
Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord visant à faciliter
la délivrance de visas de court séjour entre la Communauté européenne et l'Ukraine; à
transmettre au Parlement européen et au Conseil, ainsi qu'aux parlements nationaux.
RELEX
Relations extérieures
E/2007/739 - C(2007)1705 (
ACCELEREE)
Décision de la Commission visant à approuver le programme "Facility for urgent
actions involving Policy Advice, Technical Assistance, Mediation and Reconciliation
for the benefit of third countries in crisis situations", dans le cadre de
l'Instrument de stabilité, pour un montant de 10 000 000,00 euros; autoriser les
engagements correspondants à charge de la ligne budgétaire 19 06 01 01.
SANCO
Santé et protection des consommateurs
E/2007/652 - C(2007)1547 ; C(2007)1547/2 ; C(2007)1547/3
Décision de la Commission relative aux listes des animaux et des produits devant faire
l'objet de contrôles aux postes d'inspection frontaliers conformément aux directives
91/496/CEE et 97/78/CE du conseil.
SJ
Service juridique
E/2007/691 - COM(2007)192
Proposition de directive du Parlement Européen et du Conseil relative à l'installation des
dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des tracteurs agricoles ou forestiers
à roues (version codifiée); à transmettre au Parlement européen, au Conseil et au Comité
économique et social européen, ainsi qu'aux parlements nationaux.
TRADE
Commerce
E/2007/692 - COM(2007)193
Proposition de règlement du Conseil relative à l'administration de certaines restrictions à
l'importation de certains produits sidérurgiques en provenance d'Ukraine; à transmettre
au Conseil.
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E/2007/694 - COM(2007)191
Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d'un accord entre la
Communauté européenne et le gouvernement de l'Ukraine relatif au commerce de
certains produits sidérurgiques; à transmettre au Conseil.
TREN
Energie et Transports
E/2007/693 - COM(2007)189
Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à l'application provisoire de
l'accord entre la Communauté européenne et la République kirghize sur certains aspects
des services aériens; à transmettre au parlement européen et au Conseil, ainsi qu'aux
parlements nationaux.
Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la
Communauté européenne et la République kirghize, sur certains aspects des services
aériens.
Acte de ces décisions sera donné dans un prochain procès-verbal de la Commission.
Jordi AYET PUIGARNAU
Directeur du Greffe
(
signé)
Authentification n° :
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