20 avril 2007
SEC(2007)498/5
VENDREDI 20 AVRIL 2007
AGRI
Agriculture et développement rural
E/2007/727 - C(2007)1696
Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 1974/2006 portant
modalités d'application du règlement (CE) n° 1698/2005 du Conseil en raison de
l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne.
E/2007/728 - C(2007)1695 ; C(2007)1695/2
Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 1010/2006 concernant
certaines mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur des œufs et des
volailles dans certains Etats membres.
E/2007/729 - C(2007)1694
Règlement de la Commission relatif à la preuve d'accomplissement des formalités
douanières d'importation de sucre dans les pays tiers, prévue à l'article 16 du règlement
(CE) n° 800/1999.
AIDCO
EuropAid - Office de coopération
E/2007/765 - C(2007)1790 (
ACCELEREE)
Décision de la Commission portant adoption des modalités de mise en œuvre du Fonds
fiduciaire UE-Afrique pour les infrastructures.
E/2007/778 - C(2007)1788 (
ACCELEREE)
Décision de la Commission relative à une action dans le cadre d'un programme financé
sur les ressources du 9ème FED - African Union (Peace Support Operation of African
Union (AU) in Somalia) - 9 ACP RPR 22, pour un montant de 15 000 000 euros.
…/…
DEV
Développement
E/2007/637 - C(2007)1486 ; C(2007)1486/2 ; C(2007)1486/3
Règlement de la Commission portant application de la décision 2006/526/CE du
Conseil sur les relations entre la Communauté européenne, d'une part, et le Groenland et
le Royaume de Danemark, d'autre part.
E/2007/731 - COM(2007)198
Proposition de décision du Conseil portant modification de l'accord interne du 17 juillet
2006 entre les représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du
Conseil, relatif au financement des aides de la Communauté au titre du cadre financier
pluriannuel pour la période 2008-2013 conformément à l'accord de partenariat ACP-CE
révisé et à l’affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d’outre-
mer auxquels s’appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité CE; à
transmettre au Conseil.
ENTR
Entreprises et industrie
E/2007/760 - COM(2007)205 (
ACCELEREE)
Communication de la Commission au Parlement européen conformément à l'article 251,
paragraphe 2, deuxième alinéa, du traité CE relative à la position commune du Conseil
sur l'adoption d'une proposition de directive du Parlement européen modifiant la
directive 76/769/CEE concernant la limitation de la mise sur le marché de certains
dispositifs de mesure contenant du mercure, sous réserve de l'adoption de la position
commune par le Conseil, prévue le 19 avril 2007; à transmettre au Parlement européen,
au Conseil et au Comité économique et social européen, ainsi qu'aux parlements
nationaux.
ESTAT
Eurostat
E/2007/717 - COM(2007)200
Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur la qualité des
données budgétaires notifiées par les Etats membres en 2006; à transmettre au
Parlement européen et au Conseil, ainsi qu'aux parlements nationaux.
FISH
Pêche et affaires maritimes
E/2007/734 - COM(2007)201
Proposition de règlement du Conseil modifiant les règlements (CE) n° 1941/2006, (CE)
n° 2015/2006 et (CE) n° 41/2007 en ce qui concerne les possibilités de pêche et les
conditions associées pour certains stocks halieutiques; à transmettre au Conseil.
SANCO
Santé et protection des consommateurs
E/2007/716 - C(2007)1698
Décision de la Commission reconnaissant en principe la conformité du dossier transmis
pour examen détaillé en vue de l'inscription éventuelle du pyroxsulam à l'annexe I de la
directive 91/414/CEE du Conseil.
…/…
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SJ
Service juridique
E/2007/713 - C(2007)1690
Règlement de la Commission arrêtant les conditions d'octroi de restitutions particulières
à l'exportation dans le secteur de la viande bovine (version codifiée).
TAXUD
Fiscalité et union douanière
E/2007/735 - COM(2007)202
Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2505/96 portant
ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour
certains produits agricoles et industriels; à transmettre au Conseil.
TRADE
Commerce
E/2007/751 - C(2007)1718 ; C(2007)1718/2 ; C(2007)1718/3
Avis d'ouverture d'un réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping
applicables aux importations de saumon d'élevage originaire de Norvège.
TREN
Energie et Transports
E/2007/736 - C(2007)1699
Décision de la Commission relative a la nomination du représentant et du représentant
suppléant de la Communauté européenne au Conseil d'administration de l'entreprise
commune SESAR.
E/2007/737 - C(2007)1704
Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 622/2003 fixant des
mesures pour la mise en œuvre des règles dans le domaine de la sûreté aérienne; ne pas
publier l'annexe au JOUE.
Acte de ces décisions sera donné dans un prochain procès-verbal de la Commission.
Jordi AYET PUIGARNAU
Directeur du Greffe
(signé)
Authentification n° :
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