30 avril 2007
SEC(2007)578
LUNDI 30 AVRIL 2007
AGRI
Agriculture et développement rural
E/2007/786 - C(2007)1812
Règlement rectifiant les versions danoise, finnoise et suédoise du règlement (CE) n°
327/98 portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires
d'importation de riz et de brisures de riz.
E/2007/821 - C(2007)1864
Règlement de la Commission fixant le montant de l'aide compensatoire pour les
bananes produites et commercialisées dans la Communauté en 2006.
E/2007/828 - C(2007)1840
Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 2535/2001 portant
modalités d'application du règlement (CE) n° 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne
le régime d'importation du lait et des produits laitiers et l'ouverture de contingents
tarifaires.
AIDCO
EuropAid - Office de coopération
E/2007/781 - C(2007)1824
Décision de la Commission concernant des projets et des programmes à financer au titre
de la ligne du budget général de l'Union européenne - Sri Lanka "EC Tsunami
Reconstruction Support" intitulée "Coopération financière et technique avec les pays en
développement d'Asie" (modification de la décision PH/2005/1336 de la Commission),
pour un montant de 45 000 000 euros, ASIE/2005/017-527.
EAC
Education et Culture
E/2007/813 - C(2007)1828
Décision de la Commission sur les responsabilités respectives des États membres, de la
Commission et des agences nationales dans la réalisation du programme Jeunesse en
Action (2007-2013).
ELARG
Elargissement
E/2007/817 - C(2007)1835
Décision de la Commission relative au document indicatif de planification pluriannuelle
2007-2009 pour la Turquie.
E/2007/818 - C(2007)1853
Décision de la Commission relative au document indicatif de planification pluriannuelle
2007-2009 pour l'ancienne République yougoslave de Macédoine.
EMPL
Emploi, affaires sociales et égalité des chances
E/2007/838 - C(2007)1870
Décision de la Commission relative à la nomination du membre titulaire et du membre
suppléant représentant la Commission au sein du Conseil d'administration de l'Institut
européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes; en informer le Conseil.
ENV
Environnement
E/2007/722 - COM(2007)195 ; COM(2007)195/2 ; COM(2007)195/3
Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen "Examen de la
politique environnementale 2006"; à transmettre au Parlement européen et au Conseil,
ainsi qu'aux parlements nationaux; prendre acte du document de travail des services qui
fait l'objet du document SEC(2007)487.
E/2007/898
-
COM(2007)225
;
COM(2007)225/2
;
COM(2007)225/3
;
COM(2007)225/4 (
DE FINALISATION)
- approuver le projet de Communication de la Commission au Parlement européen, au
Conseil, au Comité économique et social et au Comité des régions - Examen à mi-
parcours du sixième programme d'action communautaire pour l'environnement; prendre
acte de l'analyse d'impacte SEC(2007)546/2 et du résumé de l'analyse d'impact
SEC(2007)547; à transmettre au Parlement européen, au Conseil, au Comité
économique et social européen et au Comité des régions, ainsi qu'aux parlements
nationaux;
MARKT Marché intérieur et services
E/2007/897 - COM(2007)226 ; COM(2007)226/2 ; COM(2007)226/3 (
DE
FINALISATION)
Livre vert sur les services financiers de détail dans le marché unique; à transmettre au
Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen, au Comité
des régions et à la Banque centrale européenne, ainsi qu'aux parlements nationaux.
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RELEX
Relations extérieures
E/2007/810 - C(2007)1825
Décision de la Commission approuvant un programme indicatif pluriannuel entre la
Communauté européenne et le Laos pour la période 2007-2010.
E/2007/819 - C(2007)1839
Décision de la Commission relative à un document de stratégie 2007-2013 entre la
Communauté européenne et la Birmanie/Myanmar.
E/2007/820 - C(2007)1841
Décision de la Commission approuvant un programme indicatif pluriannuel 2007-2010
entre la Communauté européenne et la Birmanie/Myanmar.
E/2007/856 - C(2007)1902 (
ACCELEREE)
Décision de la Commission adopting an Exceptional Assistance Measure under the
Instrument for Stability for Afghanistan - Reform of the Justice Sector, dans le cadre de
l'Instrument de stabilité, pour un montant de 2 500 000,00 euros; autoriser les
engagements correspondants à charge de la ligne budgétaire 19 06 01 01.
SANCO
Santé et protection des consommateurs
E/2007/804 - C(2007)1852
Décision de la Commission prévoyant la commercialisation temporaire de certains
plants de pommes de terre ne satisfaisant pas aux exigences de la directive 2002/56/CE
du Conseil.
E/2007/814 - C(2007)1830
Décision de la Commission concernant les mesures prises par la Slovénie à la suite de la
découverte de foyers de peste porcine classique en Croatie.
E/2007/841 - C(2007)1877
Décision de la Commission établissant des mesures spécifiques à mettre en œuvre par
Chypre en ce qui concerne la tremblante; le texte en langue grecque est le seul faisant
foi.
TAXUD
Fiscalité et union douanière
E/2007/782 - C(2007)1823
Décision de la Commission concernant la demande de la République italienne
d'appliquer un taux réduit de TVA aux fournitures d'électricité destinées à l'exploitation
des installations utilisées pour l'irrigation, le pompage et l'écoulement des eaux; le texte
en langue italienne est le seul faisant foi.
- 3 -
Acte de ces décisions sera donné dans un prochain procès-verbal de la Commission.
Jordi AYET PUIGARNAU
Directeur du Greffe
(
signé : p.o. François KODECK)
Authentification n° :
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