17 avril 2007
SEC(2007)501/2
MARDI 17 AVRIL 2007
COMP
Concurrence
H/2007/799 - C(2007)1797
Décision de la Commission de ne pas soulever d'objections à l'encontre de l'aide d'Etat
n° N 26/2007 - Pologne. Aid to capital funds investing in micro, small and medium
enterprises. le texte en langue polonaise est le seul faisant foi.
MARKT Marché intérieur et services
H/2007/807
Décision de la Commission de transmettre au Médiateur la communication relative à la
demande d'informations : Plainte, réf. 3199/2006/MHZ.
SG
Secrétariat général
H/2007/804
Décision de la Commission relative à la procédure de suivi des avis des parlements
nationaux: réponse au Sénat de Belgique - services postaux, COM(2006) 594.
H/2007/805
Décision de la Commission relative à la procédure de suivi des avis des parlements
nationaux: réponse au Parlement allemand - " Stratégie thématique en faveur de la
protection des sols, COM(2006) 231.
Acte de ces décisions sera donné dans un prochain procès-verbal de la Commission.
Jordi AYET PUIGARNAU
Directeur du Greffe
Authentification n° :
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