12 avril 2007
SEC(2007)456/6
JEUDI 12 AVRIL 2007
AGRI
Agriculture et développement rural
E/2007/654 - C(2007)1560
Règlement de la Commission modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2092/91 du
Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa
présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires.
EAC
Education et Culture
E/2007/660 - C(2007)1556
Décision de la Commission approuvant, au nom de la Communauté européenne, un
protocole d'accord relatif à la participation de la République de Turquie dans le
programme "Jeunesse en action" et dans le programme d'action dans les domaines de
l'éducation et de la formation tout au long de la vie (2007-2013).
FISH
Pêche et affaires maritimes
E/2007/647 - COM(2007)181
Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord sous forme
d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités
de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur
de la pêche entre la Communauté européenne, d'une part, et la République de Kiribati,
d'autre part, pour la période allant du 16 septembre 2006 au 15 septembre 2012; à
transmettre au Parlement européen et au Conseil, ainsi qu'aux parlements nationaux.
E/2007/657 - COM(2007)180
Proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion de l’accord de partenariat
dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne, d'une part, et la
République de Kiribati, d'autre part; à transmettre au Parlement européen et au Conseil,
ainsi qu'aux parlements nationaux.
RELEX
Relations extérieures
E/2007/678 - C(2007)1555
Décision de la Commission relative à l'adoption du document de stratégie régionale
2007-2013 de la Communauté européenne pour la Communauté Andine.
SANCO
Santé et protection des consommateurs
E/2007/659 - C(2007)1567
Décision de la Commission modifiant la décision 2006/502/CE exigeant des Etats
membres qu'ils prennent des mesures destinées à faire en sorte que seuls les briquets
présentant des caractéristiques de sécurité enfant soient mis sur le marché et à interdire
la mise sur le marché de briquets fantaisie.
TAXUD
Fiscalité et union douanière
E/2007/656 - C(2007)1540
Décision de la Commission relative à la désignation des membres représentant le
secteur privé au sein du groupe d'experts sur les pris de transfert, dénommé "forum
conjoint de l'UE sur les prix de transfert".
TREN
Energie et Transports
E/2007/612 - C(2007)1470
Décision de la Commission concernant un formulaire à utiliser dans le cadre de la
législation sociale relative aux activités de transport routier.
Acte de ces décisions sera donné dans un prochain procès-verbal de la Commission.
Jordi AYET PUIGARNAU
Directeur du Greffe
(signé Karl Von Kempis)
Authentification n° :
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