From:
(CAB-VON DER LEYEN);
(CAB-VON DER LEYEN);
(CAB-VON
DER LEYEN)
Cc:
@fce.cfdt.fr
Subject:
letter to the President
Date:
mardi 20 avril 2021 09:02:39
Attachments:
Signature 2019 CFE Energies AG.jpg
Bonjour
Vous trouverez ci-joint le courrier que l'intersyndicale CGT CFE-CGC CFDT FO adresse ce jour à
Madame la Présidente de la Commission Européenne au sujet de la taxonomie
Vous en souhaitant une bonne réception
Bien cordialement
Ref. Ares(2021)2636655 - 20/04/2021
nsieur XXX
Madame Ursula VON DER LEYEN
Présidente
Commission européenne
1049-BRUXELLES
BELGIQUE
75008 PARIS
Paris, le 20 avril 2021
Objet : avenir bas carbone de l’Europe et taxonomie
Madame la Présidente,
En lançant le Green Deal dès le mois de décembre 2019, vous avez engagé l’Union européenne sur la
voie de la neutralité carbone en 2050 pour réussir le défi climatique et permettre à l’Europe d’être à la
hauteur des grandes puissances mondiales au moment où les États-Unis annoncent leur retour dans
l’Accord de Paris et engagent une concertation avec la Chine.
L’intersyndicale FNME-CGT, CFE-CGC Énergies, FCE-CFDT et FO Énergie et Mines, qui regroupe les
fédérations syndicales représentatives du secteur français de l’énergie, partage l’urgence du défi
climatique et l’objectif central que vous avez assigné au Green Deal, à savoir la neutralité carbone à
horizon 2050.
C’est dans cette perspective que l’intersyndicale s’est associée au courrier qui vous a été adressé le 28
janvier dernier par les organisations syndicales de plusieurs pays européens. Dans ce courrier, ces
syndicats vous ont demandé d’inclure l’énergie nucléaire dans la taxonomie européenne.
L’intersyndicale considère en effet que l’Union Européenne ne doit se priver d’aucune des solutions bas
carbone si elle veut atteindre son objectif de neutralité climatique et assurer ainsi la réussite du Green
Deal porté par la Commission que vous présidez, et que par conséquent, la taxonomie européenne doit
impérativement respecter la neutralité technologique en incluant en particulier l’énergie nucléaire.
L’interfédérale soutient d’autant plus cette inclusion du nucléaire dans la taxonomie que de nombreux
rapports démontrent l’importance pour la sûreté et la résilience des systèmes électriques européens
des moyens pilotables de production d’électricité que le développement des énergies renouvelables
intermittentes vient compléter. Dès lors, se priver d’une technologie industrielle qui fournit actuellement
près de la moitié de l’électricité bas carbone de l’Europe et emploie plus d’un million de salariés
européens serait incompréhensible et irresponsable.
Dans le même temps, le gaz, surtout s’il est renouvelable, constitue un outil efficace de décarbonation
en permettant, par exemple, la transition bas carbone du secteur des transports, secteur hautement
émetteur de gaz à effet de serre. Le gaz constitue également un levier efficace pour réussir la neutralité
carbone de l’Europe et doit donc pouvoir intégrer la taxonomie en cours d’élaboration.
En outre, l’interfédérale rappelle que les traités européens stipulent que le mix énergétique relève de la
compétence des États-Membres qui ont chacun leur propre contexte géographique, historique et
industriel, et qui doivent, dès lors, pouvoir déterminer la palette d’outils carbone adaptée à leur contexte
et faire leurs propres choix technologiques.
Dès lors, l’annonce qui vient d’être faite par vos services ne manque pas de nous surprendre et de
susciter l’incompréhension des nombreux salariés qui travaillent dans l’industrie nucléaire française
mais aussi européenne. Ils découvrent en effet que la Commission vient de décider, à quelques jours
de la publication des premiers actes délégués de la taxonomie, de recourir pour l’énergie nucléaire, le
gaz et des technologies connexes, non pas à un acte délégué mais à une proposition législative au
calendrier et au processus d’approbation incertains et qui priverait ces industries d’accès aux
financements de la transition énergétique pendant un temps indéterminé.
La Commission européenne n’hésite ainsi pas à changer les règles du jeu à la dernière minute et à
contrevenir au principe de neutralité technologique en organisant une inégalité de traitement entre les
différents vecteurs énergétiques, tant dans la procédure d’instruction que dans les critères d’évaluation
environnementale. Cette décision brutale est d’autant plus étonnante que le JRC mandaté par la
Commission vient de conclure à l’absence de nuisance environnementale significative du nucléaire, se
déclarant alors favorable à son inclusion dans la taxonomie.
Alors que les États-Unis, la Grande-Bretagne, la Chine et la Russie ont su ou sont en passe d’intégrer
le nucléaire dans leurs équivalents nationaux de la taxonomie, cette méthode n’est en aucun cas à la
hauteur des défis climatiques auxquels l’Europe fait face et sur lesquels les citoyens et salariés
européens attendent les dirigeants européens. Par conséquent, l’intersyndicale vous demande de
renoncer au projet de procédure législative et de retarder la parution des premiers actes délégués pour
y inclure à la fois le nucléaire et le gaz.
L’intersyndicale FNME-CGT, CFE-CGC Énergies, FCE-CFDT et FO Énergie et Mines considère
que c’est en faisant de la neutralité technologique bas carbone la colonne vertébrale de la taxonomie
que celle-ci participera efficacement aux objectifs européens de sécurité énergétique, de relance
économique, de relocalisation industrielle, de souveraineté énergétique et industrielle, puis contribuera
de manière socialement juste et durable à l‘atteinte des objectifs climatiques de l’Europe.
Espérant que ce message des salariés français et européens sera entendu, nous vous prions de
recevoir, Madame la Présidente, l’expression de notre très haute considération.
FNME-CGT
CFE-CGC Énergies
FCE-CFDT
FO Énergie et Mines