Accords et conventions avec l'état Tunisien

La réponse à cette demande est très en retard Migration et affaires intérieures aurait déjà dû répondre à la demande (détails). Vous pouvez vous plaindre en Solliciter une révision interne .

Ouajih Badreddine

A l'attention de service : Migration et affaires intérieures,

Au titre du droit d'accès aux documents dans les traités de l'UE, élaboré dans le Règlement 1049/2001, je demande les documents contenant ces informations:
- tous les documents se rapportant à tout accords ou conventions ou échanges avec l'état Tunisien sur la gestion de l'immigration ou la lutte contre l'immigration clandestins et la lutte contre le terrorisme.
Les accords uni latéraux et bi-latéraux.
Je vous prie de croire, Monsieur/Madame, à l'assurance de mes salutations distinguées,

Ouajih Badreddine

EC ARES NOREPLY,

[1]Ares(2018)1208103 - RE: access to documents demande - Accords et
conventions avec l'état Tunisien

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Monsieur / Madame,

Nous vous remercions pour votre demande d’accès à des documents.

Malheureusement, vous avez omis de mentionner votre adresse postale alors
qu’elle est obligatoire pour enregistrer et traiter votre demande.
Veuillez donc nous envoyer votre adresse postale complète à votre
meilleure convenance. Dans l’intervalle, nous nous réservons le droit de
refuser l’enregistrement de votre demande.

Bien entendu, vous pouvez enregistrer votre demande par voie électronique
à l’adresse suivante:
[2]http://ec.europa.eu/transparency/regdoc/...

Veuillez agréer, Monsieur / Madame, l’expression de nos sentiments
distingués.

Commission Européenne
Direction Générale Migration et Affaires Intérieures
L'équipe Accès aux documents

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