communication on brexit with the Netherlands
Thomas Spekschoor a fait une demande de Accès à l'information à Groupe de travail pour la préparation et la conduite des négociations avec le Royaume-Uni au titre de l’article 50 du traité sur l’Union européenne
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- Groupe de travail pour la préparation et la conduite des négociations avec le Royaume-Uni au titre de l’article 50 du traité sur l’Union européenne
La réponse à cette demande est très en retard strong Selon la loi, Groupe de travail pour la préparation et la conduite des négociations avec le Royaume-Uni au titre de l’article 50 du traité sur l’Union européenne aurait déjà dû répondre à la demande (détails). Vous pouvez vous plaindre en Solliciter une révision interne .
Vous pouvez télécharger les logs du serveur mail pour ce message.
Dear sir, madam,
Under the right of access to documents in the EU treaties, as developed in Regulation 1049/2001, I am requesting documents which contain the following information:
- all communication between the Netherlands and the 'taskforce on article 50 negotiations' between 2016 and 2019
Yours faithfully,
Thomas Spekschoor
Wetstraat 155 box 92
1040 Brussel
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