Courrier Hongrie -Mur frontière externe de l'UE (2021)

Eric Dumont a fait une demande de Accès à l'information à Secrétariat général de la Commission européenne

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La demande est réussie.

Cher Secrétariat général de la Commission européenne,

Au titre du droit d'accès aux documents dans les traités de l'UE, élaboré dans le Règlement 1049/2001, je demande les documents contenant ces informations:

Selon le journal 'La Libre Belgique' (version papier du 05/11/2021 -page 15) la Hongrie aurait récemment (2021) demandé à la Commission européenne un soutien financier suite à la construction de son mur pour protéger les frontiètes externes de l'UE -permettant de réduire l'afflux migratoire vers l'UE.

Ce courrier aurait été adressé à la Présidente de la Commission européenne..

Je souhaite avoir une copie de ce courrier adressé à la Commission européenne.

Il n'est pas nécessaire de me l'envoyer par voie postale recommandé (un e-mail suffit donc).

Je vous prie de croire, Monsieur/Madame, à l'assurance de mes salutations distinguées,

Eric Dumont
c/o Dartois
Parvis Notre-Dame, 11
1020 Bruxelles
Belgique

SG ACCES DOCUMENTS, Secrétariat général de la Commission européenne

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Cher Monsieur,

 

Nous vous remercions pour votre courrier électronique du 26 novembre 2021.
Par la présente, nous accusons réception de votre demande d’accès à des
documents, qui a été enregistrée le 26/11/2021 sous le numéro de référence
GESTDEM 2021/7350.

 

Conformément au règlement (CE) n° 1049/2001 relatif à l’accès du public
aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, votre
demande sera traitée dans un délai de quinze jours ouvrables. Ce délai
arrivera à expiration le 17 décembre 2021. S’il s’avère nécessaire de le
prolonger, nous vous en aviserons en temps utile.

 

Vous avez soumis votre demande par l'intermédiaire d’un site web privé
appartenant à un tiers, qui n'est lié à aucune institution de l'Union
européenne. Aussi la Commission européenne décline-t-elle toute
responsabilité quant aux éventuels problèmes techniques liés à
l'utilisation de ce système.

 

Veuillez noter que le tiers privé qui gère le site web AsktheEU.org est
responsable et tenu de rendre compte du traitement de vos données à
caractère personnel par ce site, et non la Commission. Pour en savoir plus
sur vos droits, veuillez vous référer à la politique du tiers en matière
de protection de la vie privée.

 

D’après ce que nous savons, le tiers qui gère le site web AsktheEU.org y
publie habituellement le contenu de la correspondance des demandeurs avec
la Commission. Y figurent notamment les données à caractère personnel que
vous avez communiquées à la Commission (par exemple, votre adresse postale
privée).

 

Le tiers publie également sur ce site web toute réponse envoyée par la
Commission à l’adresse de courrier électronique des demandeurs générée par
AsktheEU.org.

 

Si vous ne souhaitez pas que votre correspondance avec la Commission soit
publiée sur un site web privé appartenant à un tiers, tel que
AsktheEU.org, vous pouvez nous fournir une autre adresse de courrier
électronique privée pour les futurs échanges de courrier.  Dans ce cas, la
Commission enverra à cette seule adresse privée tous les courriers
électroniques futurs, et elle utilisera uniquement cette adresse privée
pour répondre à votre demande. Il est bien entendu de votre responsabilité
d’informer le site web privé appartenant à un tiers que vous avez modifié
les modalités selon lesquelles vous souhaitez communiquer avec la
Commission et obtenir une réponse de cette dernière.

 

Pour obtenir des informations sur la manière dont nous traitons vos
données à caractère personnel, veuillez consulter la page [5]Déclaration
relative à la protection de la vie privée - Accès aux documents.

 

Veuillez agréer, Cher Monsieur, l’expression de notre considération
distinguée.

 

 

 

ACCESS TO DOCUMENTS TEAM (IC)

 

[6]cid:image001.gif@01D46531.06A8B6B0

 

European Commission

Secretariat-General

SG.C1 (Transparency, Document Management and Access to Documents)

[email address]

 

 

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Dear Sir,

Please find attached the reply to your request for access to documents, registered under reference Ares(2021)7710281.

Best regards,
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