Décision du Conseil du 1.10.1987 de refus de la candidature du Maroc
Cher Archives historiques,
Au titre du droit d'accès aux documents dans les traités de l'UE, élaboré dans le Règlement 1049/2001, je demande les documents contenant ces informations:
-Décision du Conseil du 1.10.1987 (citée dans Europa-Archiv 1987, Z 207) de refus de la candidature du Maroc
Je vous prie de croire, Monsieur/Madame, à l'assurance de mes salutations distinguées,
Othman El Ferdaous
Texte FRANÇAIS suit DEUTSCHER Text folgt
We thank your for your e-mail and confirm having received your request. According to the code of good administrative behaviour you will receive a reply within the next 15 working days.
Yours sincerely,
Historical Archives Service of the European Commission
-----------------------------------------
Nous vous remercions de votre courriel et nous accusons, par la présente, réception de votre demande. Conformément au Code de bonne conduite administrative, vous recevrez une réponse dans les 15 jours ouvrables.
Nous vous prions de recevoir, Madame, Monsieur, nos meilleures salutations.
Service des Archives Historiques de la Commission européenne
------------------------------------------
Wir danken Ihnen für Ihre E-Mail und bestätigen Ihre Anfrage erhalten haben. Gemäß dem Kodex für gute Verwaltungspraxis erhalten Sie eine Antwort innerhalb der nächsten 15 Werktage.
Mit freundlichen Grüßen,
Historische Archive der Europäischen Kommission
European Commission
OIB
Archives historiques OIB.OS.1.002
B-1049 Brussels/Belgium
[email address]
-----Original Message-----
From: Othman El Ferdaous [mailto:[FOI #2723 email]]
Sent: Wednesday, March 23, 2016 9:21 PM
To: OIB ARCHIS BASE
Subject: Freedom of Information demande - Décision du Conseil du 1.10.1987 de refus de la candidature du Maroc
Cher Archives historiques,
Au titre du droit d'accès aux documents dans les traités de l'UE,
élaboré dans le Règlement 1049/2001, je demande les documents
contenant ces informations:
-Décision du Conseil du 1.10.1987 (citée dans Europa-Archiv 1987, Z
207) de refus de la candidature du Maroc
Je vous prie de croire, Monsieur/Madame, à l'assurance de mes
salutations distinguées,
Othman El Ferdaous
-------------------------------------------------------------------
Celle ci est une demande d'accès à l'information au titre de
l'article 15 du TFUE et là où il soit applicable le Règlement
1049/2001, envoyée par le site web AsktheEU.org.
S'il vous plait, veuillez utiliser cette adresse mail pour toutes
les réponses à cette demande:
[FOI #2723 email]
Si [Historical archives request email] n'est pas la bonne adresse pour
demander de l'information à Archives historiques, veulliez prevenir
l'équipe AsktheEU.org par mail [email address]
Ce message et toutes les réponses reçues de Archives historiques
seron publiés sur le site web AsktheEU.org. Pour en savoir plus,
veuillez aller sur la page dédiée aux résponsables publics:
http://www.asktheeu.org/fr/help/officers.
-------------------------------------------------------------------
Ares(2016)1571075
Cher Monsieur,
Je vous remercie pour votre mail du 23.03.2016 concernant une demande
d'accès à un document du Conseil du 1.10.1987 notifiant le refus de la
candidature pour l'adhésion du Maroc aux
Communautés.
En vertu du règlement [1]354/1983 et comme mentionné sur le site
([2]http://ec.europa.eu/historical_archives/...), le Service des
archives historiques de la Commission européenne ouvre au public les
dossiers conformément à la règle des trente ans dans une salle de
consultation adaptée aux besoins des chercheurs.
Au cours de cette année, nous ouvrons progressivement les dossiers
clôturés en 1986.
Selon le règlement [3]1049/2001, toute demande de document de moins de
trente ans peut être adressée au service en charge de la "transparence"
dans chaque institution.
Etant donné que votre demande concerne une décision du Conseil, je vous
invite à contacter le service en charge de l'accès auprès du Conseil de
l'Union européenne :
[4]http://www.consilium.europa.eu/fr/docume...
Bien à vous,
[5]cid:image001.gif@01D189B6.D19D86B0
Commission européenne
OIB
Archives Historiques de la Commission
1049 Bruxelles/Belgique
[6][Historical archives request email]
[7]http://ec.europa.eu/historical_archives/...
-----Original Message-----
From: Othman El Ferdaous [mailto:[FOI #2723 email]]
Sent: Wednesday, March 23, 2016 9:21 PM
To: OIB ARCHIS BASE
Subject: Freedom of Information demande - Décision du Conseil du 1.10.1987
de refus de la candidature du Maroc
Cher Archives historiques,
Au titre du droit d'accès aux documents dans les traités de l'UE,
élaboré dans le Règlement 1049/2001, je demande les documents
contenant ces informations:
-Décision du Conseil du 1.10.1987 (citée dans Europa-Archiv 1987, Z
207) de refus de la candidature du Maroc
Je vous prie de croire, Monsieur/Madame, à l'assurance de mes
salutations distinguées,
Othman El Ferdaous
-------------------------------------------------------------------
Celle ci est une demande d'accès à l'information au titre de
l'article 15 du TFUE et là où il soit applicable le Règlement
1049/2001, envoyée par le site web AsktheEU.org.
S'il vous plait, veuillez utiliser cette adresse mail pour toutes
les réponses à cette demande:
[8][FOI #2723 email]
Si [9][Historical archives request email] n'est pas la bonne adresse pour
demander de l'information à Archives historiques, veulliez prevenir
l'équipe AsktheEU.org par mail [10][email address]
Ce message et toutes les réponses reçues de Archives historiques
seron publiés sur le site web AsktheEU.org. Pour en savoir plus,
veuillez aller sur la page dédiée aux résponsables publics:
[11]http://www.asktheeu.org/fr/help/officers.
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References
Visible links
1. http://eur-lex.europa.eu/legal-content/F...
2. http://ec.europa.eu/historical_archives/...
3. http://eur-lex.europa.eu/legal-content/F...
4. http://www.consilium.europa.eu/fr/docume...
6. mailto:[Historical archives request email]
7. http://ec.europa.eu/historical_archives/...
8. mailto:[FOI #2723 email]
9. mailto:[Historical archives request email]
10. mailto:[AsktheEU.org contact email]
11. http://www.asktheeu.org/fr/help/officers