Demande de l'agenda public de Michel Barnier lors de son mandat 2009-2014

La réponse à cette demande est très en retard Internal Market, Industry, Entrepreneurship and SMEs aurait déjà dû répondre à la demande (détails). Vous pouvez vous plaindre en Solliciter une révision interne .

Cher Internal Market, Industry, Entrepreneurship and SMEs,

Au titre du droit d'accès aux documents dans les traités de l'UE, élaboré dans le Règlement 1049/2001, je sollicite l'accès aux archives de l'agenda de travail publié par Michel Barnier lorsqu'il était Commissaire en charge du marché intérieur et des services.

Je vous prie de croire, Monsieur/Madame, à l'assurance de mes salutations distinguées,

Amélie Canonne

EC ARES NOREPLY, Internal Market, Industry, Entrepreneurship and SMEs

[1]Ares(2017)1033791 - RE: access to documents demande - Demande de
l'agenda public de Michel Barnier lors de son mandat 2009-2014

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Madame,

Je vous remercie pour votre demande en date du 10 février 2017 relative au
Commissaire Barnier qui nous a été transmise par la DG GROW.

Merci de nous préciser si vous souhaitez avoir l'accès au programme de
travail (agenda de travail) ou à ses réunions.

Avec nos remerciements d'avance.

FISMA ACCCES AUX DOCUMENTS

European Commission
Directorate-General for Financial Stability, Financial Services and
Capital Markets Union 
Unit 02 " Unit 02 "Inter-institutional Relations, planning and
stakeholders' relations"
1049 Brussels, Belgium

Afficher les sections citées

Amélie Canonne

Dear EC ARES NOREPLY,

je m'intéresse plus particulièrement à l'agenda de ses réunions.

Merci par avance

Amélie Canonne