Demande de l'agenda public de Michel Barnier lors de son mandat 2009-2014

La réponse à cette demande est très en retard Marché intérieur, Industrie, Entrepreneuriat et PME aurait déjà dû répondre à la demande (détails). Vous pouvez vous plaindre en Solliciter une révision interne .

Cher Internal Market, Industry, Entrepreneurship and SMEs,

Au titre du droit d'accès aux documents dans les traités de l'UE, élaboré dans le Règlement 1049/2001, je sollicite l'accès aux archives de l'agenda de travail publié par Michel Barnier lorsqu'il était Commissaire en charge du marché intérieur et des services.

Je vous prie de croire, Monsieur/Madame, à l'assurance de mes salutations distinguées,

Amélie Canonne

EC ARES NOREPLY, Marché intérieur, Industrie, Entrepreneuriat et PME

[1]Ares(2017)1033791 - RE: access to documents demande - Demande de
l'agenda public de Michel Barnier lors de son mandat 2009-2014

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Envoyé par FISMA ACCES DOCUMENTS <[email address]> .
Toutes les réponses doivent être effectuées à cette adresse électronique.

Madame,

Je vous remercie pour votre demande en date du 10 février 2017 relative au
Commissaire Barnier qui nous a été transmise par la DG GROW.

Merci de nous préciser si vous souhaitez avoir l'accès au programme de
travail (agenda de travail) ou à ses réunions.

Avec nos remerciements d'avance.

FISMA ACCCES AUX DOCUMENTS

European Commission
Directorate-General for Financial Stability, Financial Services and
Capital Markets Union 
Unit 02 " Unit 02 "Inter-institutional Relations, planning and
stakeholders' relations"
1049 Brussels, Belgium

-----Original Message-----
From: Amélie Canonne [mailto: ]
Sent: Friday, February 10, 2017 7:51 PM
To: GROW ACCES DOCUMENTS
Subject: access to documents demande - Demande de l'agenda public de
Michel Barnier lors de son mandat 2009-2014

Cher Internal Market, Industry, Entrepreneurship and SMEs,

Au titre du droit d'accès aux documents dans les traités de l'UE, élaboré
dans le Règlement 1049/2001, je sollicite l'accès aux archives de l'agenda
de travail publié par Michel Barnier lorsqu'il était Commissaire en charge
du marché intérieur et des services.

Je vous prie de croire, Monsieur/Madame, à l'assurance de mes salutations
distinguées,

Amélie Canonne

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Celle ci est une demande d'accès à l'information au titre de l'article 15
du TFUE et là où il soit applicable le Règlement 1049/2001, envoyée par le
site web AsktheEU.org.

S'il vous plait, veuillez utiliser cette adresse mail pour toutes les
réponses à cette demande: [FOI #3984 email]

Si [DG GROW request email] n'est pas la bonne adresse pour
demander de l'information à Internal Market, Industry, Entrepreneurship
and SMEs, veulliez prevenir l'équipe AsktheEU.org par mail
[email address]

Ce message et toutes les réponses reçues de Internal Market, Industry,
Entrepreneurship and SMEs seron publiés sur le site web AsktheEU.org. Pour
en savoir plus, veuillez aller sur la page dédiée aux résponsables
publics: [2]https://www.asktheeu.org/fr/help/officers.

-------------------------------------------------------------------

References

Visible links
1. http://www.cc.cec/Ares/ext/documentInfoD...
2. https://www.asktheeu.org/fr/help/officers

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Amélie Canonne

Dear EC ARES NOREPLY,

je m'intéresse plus particulièrement à l'agenda de ses réunions.

Merci par avance

Amélie Canonne