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Documents sur les prets et aides de l'Europe pour la Tunisie

Nous attendons Ouajih Badreddine de lire les réponses récentes et mettre à jour le statut.

Ouajih Badreddine

A l'attention des responsables des archives historiques,
Au titre du droit d'accès aux documents dans les traités de l'UE, élaboré dans le Règlement 1049/2001, je demande les documents contenant ces informations dans le cadre d'une enquête que je réalise contre la corruption en Tunisie:
- La liste complète et détaillée (depuis les 10 dernières années) prêts et dons monetaires demandés et ceux accordés pour la faveur de l'état Tunisien. Et ceux la, classés par date et noms des organismes et responsables ayant sollicités ces prêts ou aided.
Je vous prie de croire, Monsieur/Madame, à l'assurance de mes salutations distinguées,
Ouajih

Service des archives historiques

Texte FRANÇAIS suit         DEUTSCHER Text folgt
We thank your for your e-mail and confirm having received your request. According to the code of good administrative behaviour you will receive a reply within the next 15 working days.
Yours sincerely,
Historical Archives Service of the European Commission
-----------------------------------------
Nous vous remercions de votre courriel et nous accusons, par la présente, réception de votre demande. Conformément au Code de bonne conduite administrative, vous recevrez une réponse dans les 15 jours ouvrables.
Nous vous prions de recevoir, Madame, Monsieur, nos meilleures salutations.
Service des Archives Historiques de la Commission européenne
------------------------------------------
Wir danken Ihnen für Ihre E-Mail und bestätigen Ihre Anfrage erhalten haben. Gemäß dem Kodex für gute Verwaltungspraxis erhalten Sie eine Antwort innerhalb der nächsten 15 Werktage.
Mit freundlichen Grüßen,
Historische Archive der Europäischen Kommission

European Commission
OIB
Archives historiques OIB.OS.1.002

B-1049 Brussels/Belgium

[email address]

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EC ARES NOREPLY,

1 Attachment

Link: [1]File-List
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[5]Ares(2018)1702550 - RE: access to documents demande - Documents sur les
prets et aides de l'Europe pour la Tunisie

Sent by ve_oib.os.1.002 (OIB) <[email address]>. All
responses have to be sent to this email address.
Envoyé par ve_oib.os.1.002 (OIB) <[email address]>. Toutes
les réponses doivent être effectuées à cette adresse électronique.

Cher Monsieur,

 

 

Je vous remercie pour votre mail du 19.03.2018 concernant une demande
d'accès à "tout document relatif aux prêts et dons monétaires demandés par
la Tunisie et ceux accordés à l'état tunisien durant les dix dernières
années".                                                                                     

 

 

En vertu du règlement [6]354/1983 modifié par le règlement [7]1700/2003 et
comme mentionné sur le site
([8]http://ec.europa.eu/historical_archives/...), le Service des
archives historiques de la Commission européenne ouvre au public les
dossiers conformément à la règle des trente ans dans une salle de
consultation adaptée aux besoins des chercheurs.

 

Au cours de cette année, nous ouvrons donc progressivement les dossiers
clôturés en 1988.

 

 

Selon le règlement [9]1049/2001, toute demande de document de moins de
trente ans peut être adressée au service en charge de la "transparence"
dans chaque institution.

 

 

Pour plus d'informations sur l'accès aux documents :
[10]https://ec.europa.eu/info/about-european...
et les demandes d'accès aux documents récents :
[11]https://ec.europa.eu/transparency/regdoc...

 

 

 

Avec nos meilleures salutations,

 

 

 

Commission européenne

OIB
Archives Historiques de la Commission
1049 Bruxelles/Belgique

[12][Historical archives request email]

[13]http://ec.europa.eu/historical_archives/...

 

 

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