Echanges avec la Commission européenne au sujet de la COP28
Manon Aubry a fait une demande de Accès à l'information à Secrétariat général de la Commission européenne
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Cher Secrétariat général de la Commission européenne,
Au titre du droit d'accès aux documents dans les traités de l'UE, élaboré dans le Règlement 1049/2001, je demande les documents contenant ces informations:
- Les procès-verbaux de réunions, documents préparatoires et rapports rédigés dans le cadre de la préparation de la COP28, notamment relatifs à la désignation et au soutien de la Commission européenne au président-désigné de la COP28, le Sultan Al Jaber
- Les correspondances (lettres, courriels, comptes rendus de conversations téléphoniques et visioconférences, enregistrements) entre la Commission européenne, les Etats membres, les entreprises et leurs représentants dans le cadre de la préparation de la COP28, notamment relatifs à la désignation et au soutien au président-désigné de la COP28, le Sultan Al Jaber
Je vous prie de croire, Monsieur/Madame, à l'assurance de mes salutations distinguées,
Manon Aubry
Your message has been received by the Transparency Unit of the
Secretariat-General of the European Commission.
Requests for public access to documents are treated on the basis of
[1]Regulation (EC) No 1049/2001 of 30 May 2001 regarding public access to
European Parliament, Council and Commission documents.
The Secretariat-General will reply to your request within 15 working days
upon registration of your request and will duly inform you of the
registration of the request (or of any additional information to be
provided in view of its registration and/or treatment).
L’unité «Transparence» du secrétariat général de la Commission européenne
a bien reçu votre message.
Les demandes d’accès du public aux documents sont traitées sur la base du
[2]règlement (CE) n° 1049/2001 du 30 mai 2001 relatif à l’accès du public
aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission.
Le secrétariat général répondra à votre demande dans un délai de 15 jours
ouvrables à compter de la date d’enregistrement de votre demande, et vous
informera de cet enregistrement (ou vous indiquera toute information
supplémentaire à fournir en vue de l'enregistrement et/ou du traitement de
votre demande).
Ihre Nachricht ist beim Referat „Transparenz“ des Generalsekretariats der
Europäischen Kommission eingegangen.
Anträge auf Zugang zu Dokumenten werden auf der Grundlage der
[3]Verordnung (EG) Nr. 1049/2001 vom 30. Mai 2001 über den Zugang der
Öffentlichkeit zu Dokumenten des Europäischen Parlaments, des Rates und
der Kommission behandelt.
Das Generalsekretariat beantwortet Ihre Anfrage innerhalb von
15 Arbeitstagen nach deren Registrierung und wird Sie über die
Registrierung Ihres Antrags (oder die Notwendigkeit weiterer Informationen
im Hinblick auf dessen Registrierung und/oder Bearbeitung) unterrichten.
References
Visible links
1. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/...
2. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/...
3. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/...
Madame, Monsieur,
Nous vous écrivons au sujet de votre demande d'accès à des documents
envoyée le 09/06/2023 et enregistrée le 09/06/2023 sous la référence
2023/3298.
Comme vous n'avez pas indiqué votre adresse postale, nous ne pouvons pas
commencer à traiter votre demande. Le délai de 15 jours ouvrables dont
dispose la Commission pour répondre à votre demande débutera une fois que
vous nous aurez transmis votre adresse postale.
Vous pouvez nous indiquer votre adresse postale en répondant au présent
e-mail. Si nous ne recevons pas de réponse de votre part, nous sommes
habilités à clôturer ce dossier.
Veuillez noter que vous pouvez introduire une demande d'accès à des
documents de la Commission via le portail [1]«Demander un document de la
Commission». Dans ce cas, vous ne devez pas indiquer votre adresse
postale.
Pourquoi avons-nous besoin de votre adresse postale?
Depuis le 1er avril 2014, il est obligatoire d'indiquer une adresse
postale dans une demande d'accès à des documents de la Commission envoyée
par courrier électronique. Voici pourquoi nous avons besoin de votre
adresse postale pour pouvoir enregistrer et traiter une demande d'accès à
des documents envoyée par e-mail:
• Premièrement, pour offrir une sécurité juridique en ce qui concerne la
date de réception de la réponse de la Commission européenne à votre
demande d'accès du public à des documents. L'article 297 du traité sur
le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) énonce que «[…] les
décisions [...] qui désignent un destinataire sont notifiées à leurs
destinataires et prennent effet par cette notification». En vertu de
cette disposition, si la Commission n'accorde pas un accès sans
restriction aux documents demandés, elle en informe le demandeur par
courrier recommandé avec accusé de réception ou par service de
distribution. Pour cela, le demandeur doit avoir communiqué une
adresse postale valable.
• Deuxièmement, pour appliquer correctement le [2]règlement (UE)
2018/1725 sur la protection des données. Il est nécessaire de savoir
si le demandeur est un résident de l’UE ou non afin de déterminer les
conditions qui s’appliquent aux transmissions de données à caractère
personnel aux demandeurs d’accès à des documents. Ces conditions ne
sont pas les mêmes selon que les destinataires sont établis dans l’UE
ou dans des pays non membres de l'UE. Étant donné que la grande
majorité des documents demandés contiennent des données à caractère
personnel, la Commission ne peut garantir une application correcte des
règles relatives à la protection des données en l’absence d’adresse
postale.
• Troisièmement, pour appliquer correctement [3]le règlement (CE) n°
1049/2001. L’article 4, paragraphe 1, point b), de ce règlement fait
référence à la protection de la vie privée et de l'intégrité de
l'individu et doit être appliqué conformément au règlement relatif à
la protection des données.
• Quatrièmement, pour protéger les intérêts des autres citoyens et
préserver le principe de bonne administration. La Commission doit
accorder à tous les citoyens un traitement égal en veillant à ce que
le cadre juridique régissant l’accès du public aux documents soit
respecté. Elle doit par exemple vérifier que l’article 6, paragraphe
3, du règlement (CE) nº 1049/2001 n’est pas contourné par
l’introduction de plusieurs demandes sous différentes identités. En
effet, dans l'arrêt rendu dans l'affaire Ryanair ([4]EU:T:2010:511),
le Tribunal a confirmé que l'article 6, paragraphe 3, du règlement
(CE) nº 1049/2001 ne peut être contourné en scindant la demande en
plusieurs demandes en apparence distinctes. La Commission doit en
outre s’assurer que le cadre juridique est respecté et que le droit
d’accès aux documents n’est pas utilisé de manière abusive par
l’introduction de demandes sous une identité inventée.
Les éléments ci-dessus montrent que la demande et le traitement consécutif
de l’adresse postale du demandeur sont non seulement opportuns mais
également strictement nécessaires à l'exécution d'une mission d'intérêt
public au sens de l'article 5, paragraphe 1, point a), du règlement sur la
protection des données, à savoir fournir un accès aisé et efficace à des
document.
Cordialement,
Secrétariat général - Accès aux documents
Commission européenne
References
Visible links
1. https://www.ec.europa.eu/transparency/do...
2. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/...
3. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/...
4. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/...
Madame, Monsieur,
Par la présente, nous accusons réception de votre demande d'accès à des
documents envoyée le 09/06/2023 et enregistrée le 09/06/2023 sous la
référence 2023/3298.
Nous traiterons votre demande dans un délai de 15 jours ouvrables à
compter de la date d'enregistrement. Le délai expire le 30/06/2023. Si
nous devons prolonger ce délai de 15 jours ouvrables supplémentaires, nous
vous en tiendrons informé(e).
Pour en savoir plus sur la façon dont nous traitons vos données à
caractère personnel, veuillez consulter la [1]déclaration relative à la
protection de la vie privée.
Cordialement,
Secrétariat général - Accès aux documents
Commission européenne
References
Visible links
1. https://ec.europa.eu/info/principles-and...
Bonjour Mme Aubry,
Nous vous écrivons au sujet de votre demande d’accès à des documents de la
Commission enregistrée le 09/06/2023 sous la référence EASE 2023/3298.
Votre demande est en cours de traitement. Toutefois, nous n’avons pas
encore pu rassembler tous les éléments nécessaires pour procéder à une
analyse complète de votre demande. Nous ne serons pas en mesure de vous
envoyer la réponse dans le délai imparti expirant le 30.06.2023.
Par conséquent, conformément à l’article 7, paragraphe 3, du [1]règlement
(CE) n° 1049/2001, nous devons prolonger ce délai de quinze jours
ouvrables supplémentaires. Le nouveau délai expire le 21/07/2023.
Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour les désagréments
éventuels.
Cordialement,
CLIMA Access to documents Team
References
Visible links
1. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/...
Chere Mme Aubry,
Veuillez trouver ci-joint un message concernant votre demande d’accès à
des documents de la Commission enregistrée sous le numéro 2023/3298.
Cordialement,
CLIMA Access to documents Team
Bonjour Mme Aubry,
Nous vous écrivons au sujet de votre demande d’accès à des documents de la
Commission enregistrée le 9 juin 2023, sous la référence EASE 2023/3298.
Le 25 julliet 2023 nous vous avons demandé de préciser la portée de votre
demande, car elle n’était pas claire.
Étant donné que vous n’avez pas répondu à notre demande de clarification,
nous n’avons pas pu commencer à traiter votre dossier et nous l’avons
clôturé.
Cordialement,
CLIMA Access to documents Team
Bonjour Mme Aubry,
Nous vous écrivons au sujet de votre demande d’accès à des documents de la
Commission enregistrée le 9 juin 2023, sous la référence EASE 2023/3298.
Le 25 julliet nous vous avons demandé de préciser la portée de votre
demande, car elle n’était pas claire.
Étant donné que vous n’avez pas répondu à notre demande de clarification,
nous n’avons pas pu commencer à traiter votre dossier et nous l’avons
clôturé.
Cordialement,
CLIMA Access to documents Team
Chère DG CLIMA Access to documents team,
Merci de votre réponse.
Je souhaite réouvrir cette demande d'accès aux documents.
Plus précisément, je souhaite accéder aux documents suivants :
- Les briefings préparés par la DG CLIMA à l’intention du président de la Commission et du vice-président Timmermans au sujet de la COP 28 (comme vous le proposez)
- Les briefings préparés par les services de la Commission et le Service Européen pour l'Action Extérieure en vue de la recontre avec le Sultan Al-Jaber, le 7 juin 2023 à Bruxelles
- Les correspondances entre les équipes de la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, le vice-président exécutif, Frans Timmermans, et le haut représentant/vice-président, Josep Borrell avec le Sultan Al-Jaber avant et après cette réunion
Comme certains documents ne sont a priori pas en votre possession, je vous fais confiance pour transmettre cette demande au service concerné.
Bien cordialement,
Manon Aubry
Your message has been received by the Transparency Unit of the
Secretariat-General of the European Commission.
Requests for public access to documents are treated on the basis of
[1]Regulation (EC) No 1049/2001 of 30 May 2001 regarding public access to
European Parliament, Council and Commission documents.
The Secretariat-General will reply to your request within 15 working days
upon registration of your request and will duly inform you of the
registration of the request (or of any additional information to be
provided in view of its registration and/or treatment).
L’unité «Transparence» du secrétariat général de la Commission européenne
a bien reçu votre message.
Les demandes d’accès du public aux documents sont traitées sur la base du
[2]règlement (CE) n° 1049/2001 du 30 mai 2001 relatif à l’accès du public
aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission.
Le secrétariat général répondra à votre demande dans un délai de 15 jours
ouvrables à compter de la date d’enregistrement de votre demande, et vous
informera de cet enregistrement (ou vous indiquera toute information
supplémentaire à fournir en vue de l'enregistrement et/ou du traitement de
votre demande).
Ihre Nachricht ist beim Referat „Transparenz“ des Generalsekretariats der
Europäischen Kommission eingegangen.
Anträge auf Zugang zu Dokumenten werden auf der Grundlage der
[3]Verordnung (EG) Nr. 1049/2001 vom 30. Mai 2001 über den Zugang der
Öffentlichkeit zu Dokumenten des Europäischen Parlaments, des Rates und
der Kommission behandelt.
Das Generalsekretariat beantwortet Ihre Anfrage innerhalb von
15 Arbeitstagen nach deren Registrierung und wird Sie über die
Registrierung Ihres Antrags (oder die Notwendigkeit weiterer Informationen
im Hinblick auf dessen Registrierung und/oder Bearbeitung) unterrichten.
References
Visible links
1. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/...
2. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/...
3. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/...
Link: [1]File-List
Link: [2]Edit-Time-Data
Link: [3]themeData
Link: [4]colorSchemeMapping
Madame,
Par la présente, nous accusons réception de votre nouvelle demande d'accès
à des documents envoyée le 22/08/2023 et enregistrée le 23/08/2023 sous la
référence 2023/3298.
Nous traiterons votre demande dans un délai de 15 jours ouvrables à
compter de la date d'enregistrement. Le délai expire le 13/09/2023. Si
nous devons prolonger ce délai de 15 jours ouvrables supplémentaires, nous
vous en tiendrons informée.
Pour en savoir plus sur la façon dont nous traitons vos données à
caractère personnel, veuillez consulter la déclaration relative à la
protection de la vie privée.
Cordialement,
Secrétariat général - Accès aux documents
Commission européenne
Dear Ms Aubry,
Could you please let us know whether the reply can be sent to you in
English or should you require a translation into your native language?
Given that our reply might then take longer.
Please be informed that your request was split below the European
Commission and the EEAS.
This message is an acknowledgement of receipt for your request for access
to documents under Regulation 1049/2001 regarding public access to
European Parliament, Council and Commission documents (which the EEAS is
also respecting).
Your request for access to documents has been registered under reference
number: 2023/120
Please refer to this number in any further correspondence.
In accordance with the Regulation, you will receive a reply within 15
working days: 13/9/2023.
Yours sincerely,
EEAS ACCESS TO DOCUMENTS (AD)
[1][email address]
SG.2 – Parliamentary Affairs
References
Visible links
1. mailto:[email address]
Bonjour Mme Aubry,
Nous vous écrivons au sujet de votre demande d’accès à des documents de la
Commission enregistrée le 9 Juin sous la référence EASE 2023/3298.
Votre demande est en cours de traitement. Toutefois, nous n’avons pas
encore pu rassembler tous les éléments nécessaires pour procéder à une
analyse complète de votre demande. Nous ne serons pas en mesure de vous
envoyer la réponse dans le délai imparti expirant le 12 Septembre.
Par conséquent, conformément à l’article 7, paragraphe 3, du [1]règlement
(CE) n° 1049/2001, nous devons prolonger ce délai de quinze jours
ouvrables supplémentaires. Le nouveau délai expire le 3 Octobre.
Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour les désagréments
éventuels.
Cordialement,
CLIMA Access to documents Team
References
Visible links
1. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/...
Dear Ms Aubry,
Your application is currently being handled.
However, we are not in a position to complete the handling of your
application within the time limit of 15 working days.
We therefore, exceptionally, kindly ask your understanding as we need to
extend the deadline for reply by an additional 15 working days.
Kindly note that the reply will be sent in French.
Thank you for your understanding,
Yours sincerely,
EEAS ACCESS TO DOCUMENTS (AD)
[1][email address]
SG.2 – Parliamentary Affairs
References
Visible links
1. mailto:[email address]
Chère Madame,
Veuillez trouver ci-joint un message concernant votre demande d’accès à
des documents de la Commission enregistrée sous le numéro 2023/4982.
Veuillez accuser réception de ce message par retour de courrier
électronique.
Cordialement,
SG.D2 Secretariat
Dear Ms Aubry,
On behalf of Mr Ludovic Promelle please find attached the reply to your
request for access to documents.
Yours sincerely,
EEAS ACCESS TO DOCUMENTS (AD)
[1][email address]
SG.LD.ATD
References
Visible links
1. mailto:[email address]