Facilité d'investissement pour l'Afrique

La réponse à cette demande est retardée International Cooperation and Development aurait dû répondre rapidement et par (détails)

Chère International Cooperation and Development,

Au titre du droit d'accès aux documents dans les traités de l'UE, élaboré dans le Règlement 1049/2001, je demande l'accès à ces documents :
- L'ensemble des décisions prises dans le cadre de la mise en oeuvre de la facilité d'investissement pour l'Afrique (Décision C(2015) 5210 final du 29 juillet 2015)
- L'ensemble des décisions prises dans le cadre de la mise en oeuvre de la plateforme d'investissement pour l'Afrique (Décision C(2017) 8481 final du 15 décembre 2017)
- les procès-verbaux des réunions du Comité du FED qui sont relatives à ces deux instruments financiers

Je vous prie de croire, Monsieur/Madame, à l'assurance de mes salutations distinguées,

Nicolas Pigeon

INTPA-DOSSIERS-ACCES@ec.europa.eu, International Cooperation and Development

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Monsieur,

 

Nous vous remercions pour votre demande d’accès à des documents.

Malheureusement, vous avez omis de mentionner votre adresse postale. Cette
adresse est nécessaire pour enregistrer et traiter votre demande
conformément aux exigences de procédure.

Veuillez donc nous envoyer votre adresse postale complète à votre
meilleure convenance. Dans l’intervalle, nous nous réservons le droit de
refuser l’enregistrement de votre demande.

Il vous est également possible d’utiliser directement le formulaire
électronique disponible sur le site web Europa:

http://ec.europa.eu/transparency/regdoc/....

 

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de notre haute considération.

 

L’équipe responsable de l’accès aux documents

 

 

 

[1]cid:image001.png@01CEBDEA.68F77D90

COMMISSION EUROPÉENNE

DIRECTION GÉNÉRALE DES PARTENARIATS INTERNATIONAUX

1049 BRUXELLES

BELGIQUE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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Chère DIRECTION GÉNÉRALE DES PARTENARIATS INTERNATIONAUX,

Voici mon adresse :
Faculté de droit et de science politique,
Avenue du Doyen Trotabas,
06000 Nice
France.

Bien cordialement,

Nicolas Pigeon

INTPA-DOSSIERS-ACCES@ec.europa.eu, International Cooperation and Development

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Monsieur,

 

Nous vous remercions pour votre courrier électronique du 31/03/2021. Par
la présente, nous accusons réception de votre demande d’accès à des
documents, qui a été enregistrée le 06/04/2021 sous le numéro de référence
GESTDEM 2021/2089.

 

Conformément au règlement (CE) n° 1049/2001 relatif à l’accès du public
aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, votre
demande sera traitée dans un délai de quinze jours ouvrables. Ce délai
arrivera à expiration le 27/04/2021. S’il s’avère nécessaire de le
prolonger, nous vous en aviserons en temps utile.

 

Vous avez soumis votre demande par l'intermédiaire d’un site web privé
appartenant à un tiers, qui n'est lié à aucune institution de l'Union
européenne. Aussi la Commission européenne décline-t-elle toute
responsabilité quant aux éventuels problèmes techniques liés à
l'utilisation de ce système.

 

Veuillez noter que le tiers privé qui gère le site web AsktheEU.org est
responsable et tenu de rendre compte du traitement de vos données à
caractère personnel par ce site, et non la Commission. Pour en savoir plus
sur vos droits, veuillez-vous référer à la politique du tiers en matière
de protection de la vie privée.

 

D’après ce que nous savons, le tiers qui gère le site web AsktheEU.org y
publie habituellement le contenu de la correspondance des demandeurs avec
la Commission. Y figurent notamment les données à caractère personnel que
vous avez communiquées à la Commission.

 

Le tiers publie également sur ce site web toute réponse envoyée par la
Commission à l’adresse de courrier électronique des demandeurs générée par
AsktheEU.org.

 

Si vous ne souhaitez pas que votre correspondance avec la Commission soit
publiée sur un site web privé appartenant à un tiers, tel que
AsktheEU.org, vous pouvez nous fournir une autre adresse de courrier
électronique privée pour les futurs échanges de courrier.  Dans ce cas, la
Commission enverra à cette seule adresse privée tous les courriers
électroniques futurs, et elle utilisera uniquement cette adresse privée
pour répondre à votre demande. Il est bien entendu de votre responsabilité
d’informer le site web privé appartenant à un tiers que vous avez modifié
les modalités selon lesquelles vous souhaitez communiquer avec la
Commission et obtenir une réponse de cette dernière.

 

Pour obtenir des informations sur la manière dont nous traitons vos
données à caractère personnel, veuillez consulter la page [1]Déclaration
relative à la protection de la vie privée - Accès aux documents.

 

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de notre considération distinguée.

Équipe responsable de l’accès aux documents

 

 

COMMISSION EUROPÉENNE

Direction Générale des Partenariats Internationaux     

1049 Bruxelles

Belgique

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References

Visible links
1. https://ec.europa.eu/info/principles-and...

INTPA-E4@ec.europa.eu, International Cooperation and Development

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Monsieur Pigeon, bonjour,
 
Veuillez trouver ci-joint une lettre à votre attention.
 
 
Cordialement,
 
 
INTPA E4 Secretariat
 
European Commission
DG INTPA Unit E4
External Action Guarantees
L-41 08/003
BE-1049 Bruxelles
 
 
 
 

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