Gel des avoirs du clan Ben Ali et Trabelsi en Europe

Banque centrale européenne n'avait pas les informations demandées.

Ouajih Badreddine

Cher Banque centrale européenne,
Au titre du droit d'accès aux documents dans les traités de l'UE, élaboré dans le Règlement 1049/2001, je demande les documents contenant ces informations:
Au titre du droit d'accès aux documents dans les traités de l'UE, élaboré dans le Règlement 1049/2001, je demande tout les documents contenant ces informations:
Le gel des avoir du clan Ben Ali et Trabelsi en Europe (demandes officielles de la part de l'état Tunisien
Tous les documents lors de l'instruction ordonnée par vos soin afin d'enquêter sur ses avoir. (Procès verbaux, rapports, expertises, jugements, etc,etc ...)
- les procès verbaux des entretiens et visites entre les dirigeants tunisiens et leurs homologues européens dans ce contexte.
Et tout ce qui se rapporte comme documents de près ou de loin à ce sujet.
Je vous prie de croire, Monsieur/Madame, à l'assurance de mes salutations distinguées,
Ouajih Badreddine

Secretariat Inbound e-mails,

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    2018 03 12 LS PT 2018 17 Reply to Mr Badreddine Asktheeu Request for access to ECB documents.pdf

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Cher Monsieur Badreddine,

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint la réponse de la Banque centrale européenne à votre demande d'accès du 4 mars 2018 ci-dessus référencée.

Nous vous en souhaitons bonne reception.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.

Bureau de conformité et de gouvernance
Direction générale du Secrétariat
Banque centrale européenne
Sonnemannstrasse 20
60314 Francfort sur le Main
[email address]
[email address]

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