Nous ne savons pas si la réponse la plus récente à cette demande contient l'information ou non – si vous etes F. Diambarama veuillez vous connecter et laisser nous savoir.

Information concernant les projets financés dans le cadre des programmes nationaux du FAMI sur la période 2014-2018 au tire de l'objectif intégration

Nous attendons F. Diambarama de lire les réponses récentes et mettre à jour le statut.

Cher Migration et affaires intérieures,

Au titre du droit d'accès aux documents dans les traités de l'UE, élaboré dans le Règlement 1049/2001, je demande les documents contenant ces informations:

-Une liste de toutes les actions mises en oeuvre dans le cadre des programmes nationaux du fonds asile, migration et intégration au titre de l'objectif 2: Intégration (Article 9) du règlement (EU) No. 516/2014 sur la période 2014-2018.

-Une liste de toutes les actions spécialement destinées aux femmes mises en oeuvre dans le cadre des programmes nationaux du fonds asile, migration et intégration au titre de l'objectif 2: Intégration (Article 9) du règlement (EU) No. 516/2014 sur la période 2014-2018.

Je vous prie de croire, Monsieur/Madame, à l'assurance de mes salutations distinguées,

F. Diambarama

ve_home.access.to.documents (HOME), Migration et affaires intérieures

[1]Ares(2019)4144193 - RE: access to documents demande - Information
concernant les projets financés dans le cadre des programmes nationaux du
FAMI sur la période 2014-2018 au tire de l'objectif intégration

Sent by ve_home.access.to.documents (HOME)
<[email address]>. All responses have to be sent to
this email address.
Envoyé par ve_home.access.to.documents (HOME)
<[email address]>. Toutes les réponses doivent être
effectuées à cette adresse électronique.

Dear Madam/Sir,

Thank you for your request for access to documents.

However, we are of the opinion that your request would be better dealt
with as a request for information and could be transferred to the relevant
department which will give you an answer within 15 working days, in
accordance with the code of good administrative conduct.

Thank you for letting us know if you agree with our suggestion, otherwise
we will proceed with dealing with it as a request for access to documents.

For eventual future requests for information concerning Migration and Home
Affairs, please use the form available on our website:
[2]http://ec.europa.eu/dgs/homeaffairs/who-...

Best regards,

European Commission DG Migration and Home Affairs
Access to Documents Team

-----Original Message-----
From: F. Diambarama <[FOI #7011 email]>
Sent: Monday, June 24, 2019 12:22 AM
To: HOME ACCESS DOCUMENTS <[DG HOME request email]>
Subject: access to documents demande - Information concernant les projets
financés dans le cadre des programmes nationaux du FAMI sur la période
2014-2018 au tire de l'objectif intégration

Cher Migration et affaires intérieures,

Au titre du droit d'accès aux documents dans les traités de l'UE, élaboré
dans le Règlement 1049/2001, je demande les documents contenant ces
informations:

-Une liste de toutes les actions mises en oeuvre dans le cadre des
programmes nationaux du fonds asile, migration et intégration au titre de
l'objectif 2: Intégration (Article 9) du règlement (EU) No. 516/2014 sur
la période 2014-2018.

-Une liste de toutes les actions spécialement destinées aux femmes mises
en oeuvre dans le cadre des programmes nationaux du fonds asile, migration
et intégration au titre de l'objectif 2: Intégration (Article 9) du
règlement (EU) No. 516/2014  sur la période 2014-2018.

Je vous prie de croire, Monsieur/Madame, à l'assurance de mes salutations
distinguées,

F. Diambarama

-------------------------------------------------------------------

Celle ci est une demande d'accès à l'information au titre de l'article 15
du TFUE et là où il soit applicable le Règlement 1049/2001, envoyée par le
site web AsktheEU.org.

S'il vous plait, veuillez utiliser cette adresse mail pour toutes les
réponses à cette demande: [FOI #7011 email]

Si [DG HOME request email] n'est pas la bonne adresse pour
demander de l'information à Migration et affaires intérieures, veulliez
prevenir l'équipe AsktheEU.org par mail [email address]

Ce message et toutes les réponses reçues de Migration et affaires
intérieures seron publiés sur le site web AsktheEU.org. Pour en savoir
plus, veuillez aller sur la page dédiée aux résponsables publics:
[3]https://www.asktheeu.org/fr/help/officers.

-------------------------------------------------------------------

References

Visible links
1. https://webgate.ec.testa.eu/Ares/ext/doc...
2. http://ec.europa.eu/dgs/homeaffairs/who-...
3. https://www.asktheeu.org/fr/help/officers

cacher les sections citées

ve_home.access.to.documents (HOME), Migration et affaires intérieures

Link: [1]File-List
Link: [2]themeData
Link: [3]colorSchemeMapping

[4]Ares(2019)4294526 - kind reminder- Information concernant les projets
financés dans le cadre des programmes nationaux du FAMI sur la période
2014-2018 au tire de l'objectif intégration

Sent by ve_home.access.to.documents (HOME)
<[email address]>. All responses have to be sent to
this email address.
Envoyé par ve_home.access.to.documents (HOME)
<[email address]>. Toutes les réponses doivent être
effectuées à cette adresse électronique.

kind reminder,

 

thank you,

 

European Commission

DG Migration and Home Affairs

Access to Documents Team

 

 

 

From: ve_home.access.to.documents (HOME)
<[email address]>
Sent: Monday, July 1, 2019 9:33 AM
To: F. Diambarama <[FOI #7011 email]>
Cc: HOME ACCESS DOCUMENTS <[DG HOME request email]>
Subject: Ares(2019)4144193 - RE: access to documents demande - Information
concernant les projets financés dans le cadre des programmes nationaux du
FAMI sur la période 2014-2018 au tire de l'objectif intégration

 

[5]Ares(2019)4144193 - RE: access to documents demande - Information
concernant les projets financés dans le cadre des programmes nationaux du
FAMI sur la période 2014-2018 au tire de l'objectif intégration

 

Sent by ve_home.access.to.documents (HOME)
<[6][email address]>. All responses have to be sent to
this email address.

Envoyé par ve_home.access.to.documents (HOME)
<[7][email address]>. Toutes les réponses doivent être
effectuées à cette adresse électronique.

Dear Madam/Sir,

Thank you for your request for access to documents.

However, we are of the opinion that your request would be better dealt
with as a request for information and could be transferred to the relevant
department which will give you an answer within 15 working days, in
accordance with the code of good administrative conduct.

Thank you for letting us know if you agree with our suggestion, otherwise
we will proceed with dealing with it as a request for access to documents.

For eventual future requests for information concerning Migration and Home
Affairs, please use the form available on our website:
[8]http://ec.europa.eu/dgs/homeaffairs/who-...

Best regards,

European Commission DG Migration and Home Affairs
Access to Documents Team

-----Original Message-----
From: F. Diambarama <[9][FOI #7011 email]>
Sent: Monday, June 24, 2019 12:22 AM
To: HOME ACCESS DOCUMENTS <[10][DG HOME request email]>
Subject: access to documents demande - Information concernant les projets
financés dans le cadre des programmes nationaux du FAMI sur la période
2014-2018 au tire de l'objectif intégration

Cher Migration et affaires intérieures,

Au titre du droit d'accès aux documents dans les traités de l'UE, élaboré
dans le Règlement 1049/2001, je demande les documents contenant ces
informations:

-Une liste de toutes les actions mises en oeuvre dans le cadre des
programmes nationaux du fonds asile, migration et intégration au titre de
l'objectif 2: Intégration (Article 9) du règlement (EU) No. 516/2014 sur
la période 2014-2018.

-Une liste de toutes les actions spécialement destinées aux femmes mises
en oeuvre dans le cadre des programmes nationaux du fonds asile, migration
et intégration au titre de l'objectif 2: Intégration (Article 9) du
règlement (EU) No. 516/2014  sur la période 2014-2018.

Je vous prie de croire, Monsieur/Madame, à l'assurance de mes salutations
distinguées,

F. Diambarama

-------------------------------------------------------------------

Celle ci est une demande d'accès à l'information au titre de l'article 15
du TFUE et là où il soit applicable le Règlement 1049/2001, envoyée par le
site web AsktheEU.org.

S'il vous plait, veuillez utiliser cette adresse mail pour toutes les
réponses à cette demande: [11][FOI #7011 email]

Si [12][DG HOME request email] n'est pas la bonne adresse pour
demander de l'information à Migration et affaires intérieures, veulliez
prevenir l'équipe AsktheEU.org par mail [13][email address]

Ce message et toutes les réponses reçues de Migration et affaires
intérieures seron publiés sur le site web AsktheEU.org. Pour en savoir
plus, veuillez aller sur la page dédiée aux résponsables publics:
[14]https://www.asktheeu.org/fr/help/officers.

-------------------------------------------------------------------

References

Visible links
1. file:///tmp/cid:filelist.xml@01D53326.5CA6D970
2. file:///tmp/~~themedata~~
3. file:///tmp/~~colorschememapping~~
4. https://webgate.ec.testa.eu/Ares/ext/doc...
5. https://webgate.ec.testa.eu/Ares/ext/doc...
6. mailto:[email address]
7. mailto:[email address]
8. http://ec.europa.eu/dgs/homeaffairs/who-...
9. mailto:[FOI #7011 email]
10. mailto:[DG HOME request email]
11. mailto:[FOI #7011 email]
12. mailto:[DG HOME request email]
13. mailto:[AsktheEU.org contact email]
14. https://www.asktheeu.org/fr/help/officers

cacher les sections citées

ve_home.access.to.documents (HOME), Migration et affaires intérieures

[1]Ares(2019)4310016 - RE: access to documents demande - Information
concernant les projets financés dans le cadre des programmes nationaux du
FAMI sur la période 2014-2018 au tire de l'objectif intégration

Sent by ve_home.access.to.documents (HOME)
<[email address]>. All responses have to be sent to
this email address.
Envoyé par ve_home.access.to.documents (HOME)
<[email address]>. Toutes les réponses doivent être
effectuées à cette adresse électronique.

Dear Mr. / Mrs,

Thank you for your request for access to documents.

Unfortunately you have not indicated your postal address that is required
for registering and handling your request in line with the procedural
requirements. Please send us your full postal address at your earliest
convenience. Pending your reply, we reserve the right to refuse the
registration of your request.
You may, of course, use directly the electronic form for entering your
request:
[2]http://ec.europa.eu/transparency/regdoc/...

Best regards,

European Commission
DG Migration and Home Affairs
Access to Documents Team

-----Original Message-----
From: F. Diambarama <[FOI #7011 email]>
Sent: Monday, June 24, 2019 12:22 AM
To: HOME ACCESS DOCUMENTS <[DG HOME request email]>
Subject: access to documents demande - Information concernant les projets
financés dans le cadre des programmes nationaux du FAMI sur la période
2014-2018 au tire de l'objectif intégration

Cher Migration et affaires intérieures,

Au titre du droit d'accès aux documents dans les traités de l'UE, élaboré
dans le Règlement 1049/2001, je demande les documents contenant ces
informations:

-Une liste de toutes les actions mises en oeuvre dans le cadre des
programmes nationaux du fonds asile, migration et intégration au titre de
l'objectif 2: Intégration (Article 9) du règlement (EU) No. 516/2014 sur
la période 2014-2018.

-Une liste de toutes les actions spécialement destinées aux femmes mises
en oeuvre dans le cadre des programmes nationaux du fonds asile, migration
et intégration au titre de l'objectif 2: Intégration (Article 9) du
règlement (EU) No. 516/2014  sur la période 2014-2018.

Je vous prie de croire, Monsieur/Madame, à l'assurance de mes salutations
distinguées,

F. Diambarama

-------------------------------------------------------------------

Celle ci est une demande d'accès à l'information au titre de l'article 15
du TFUE et là où il soit applicable le Règlement 1049/2001, envoyée par le
site web AsktheEU.org.

S'il vous plait, veuillez utiliser cette adresse mail pour toutes les
réponses à cette demande: [FOI #7011 email]

Si [DG HOME request email] n'est pas la bonne adresse pour
demander de l'information à Migration et affaires intérieures, veulliez
prevenir l'équipe AsktheEU.org par mail [email address]

Ce message et toutes les réponses reçues de Migration et affaires
intérieures seron publiés sur le site web AsktheEU.org. Pour en savoir
plus, veuillez aller sur la page dédiée aux résponsables publics:
[3]https://www.asktheeu.org/fr/help/officers.

-------------------------------------------------------------------

References

Visible links
1. https://webgate.ec.testa.eu/Ares/ext/doc...
2. http://ec.europa.eu/transparency/regdoc/...
3. https://www.asktheeu.org/fr/help/officers

cacher les sections citées

ve_home.access.to.documents (HOME), Migration et affaires intérieures

[1]Ares(2019)4411398 - your application for access to documents, reference
number GestDem 2019/3950.

Sent by ve_home.access.to.documents (HOME)
<[email address]>. All responses have to be sent to
this email address.
Envoyé par ve_home.access.to.documents (HOME)
<[email address]>. Toutes les réponses doivent être
effectuées à cette adresse électronique.

Dear Sir / Madam,

Thank you for your e-mail dated 24/06/2019. We hereby acknowledge receipt
of your application for access to documents, which was registered under
reference number GestDem 2019/3950.

Please note that the 1st paragraph of your request :" -Une liste de toutes
les actions mises en oeuvre dans le cadre des programmes nationaux du
fonds asile, migration et intégration au titre de l'objectif 2:
Intégration (Article 9) du règlement (EU) No. 516/2014 sur la période
2014-2018." has been registered under GestDem reference 2019/3867.

In accordance with Regulation (EC) No 1049/2001 regarding public access to
European Parliament, Council and Commission documents, your application
will be handled within 15 working days. The time limit will expire on
31/07/2019. In case this time limit needs to be extended, you will be
informed in due course.

You have lodged your application via the AsktheEU.org website. Please note
that this is a private third-party website which has no link with any
institution of the European Union. Therefore, the European Commission
cannot be held accountable for any technical issues or problems linked to
the use of this system.

Please note that the private third party running the AsktheEU.org website
is responsible and accountable for the processing of your personal data
via that website, and not the European Commission. For further information
on your rights, please refer to the third party’s privacy policy.

We understand that the third party running that website usually publishes
the content of applicants’ correspondence with the European Commission on
that website. This includes the personal data that you may have
communicated to the European Commission (e.g. your private postal
address).

Similarly, the third party publishes on that website any reply that the
Commission will send to the email address of the applicants generated by
the AsktheEU.org website.

If you do not wish your correspondence with the European Commission to be
published on the AsktheEU.org website, you can provide us with an
alternative, private e-mail address for further correspondence. In that
case, the European Commission will send all future electronic
correspondence addressed to you only to that private address.

Yours faithfully,

European Commission
DG Migration and Home Affairs
Access to Documents Team

-----Original Message-----
From: F. Diambarama [[2]mailto:[FOI #7011 email]]
Sent: Monday, June 24, 2019 12:22 AM
To: HOME ACCESS DOCUMENTS
Subject: access to documents demande - Information concernant les projets
financés dans le cadre des programmes nationaux du FAMI sur la période
2014-2018 au tire de l'objectif intégration

Cher Migration et affaires intérieures,

Au titre du droit d'accès aux documents dans les traités de l'UE, élaboré
dans le Règlement 1049/2001, je demande les documents contenant ces
informations:

-Une liste de toutes les actions mises en oeuvre dans le cadre des
programmes nationaux du fonds asile, migration et intégration au titre de
l'objectif 2: Intégration (Article 9) du règlement (EU) No. 516/2014 sur
la période 2014-2018.

-Une liste de toutes les actions spécialement destinées aux femmes mises
en oeuvre dans le cadre des programmes nationaux du fonds asile, migration
et intégration au titre de l'objectif 2: Intégration (Article 9) du
règlement (EU) No. 516/2014  sur la période 2014-2018.

Je vous prie de croire, Monsieur/Madame, à l'assurance de mes salutations
distinguées,

F. Diambarama

-------------------------------------------------------------------

Celle ci est une demande d'accès à l'information au titre de l'article 15
du TFUE et là où il soit applicable le Règlement 1049/2001, envoyée par le
site web AsktheEU.org.

S'il vous plait, veuillez utiliser cette adresse mail pour toutes les
réponses à cette demande: [FOI #7011 email]

Si [DG HOME request email] n'est pas la bonne adresse pour
demander de l'information à Migration et affaires intérieures, veulliez
prevenir l'équipe AsktheEU.org par mail [email address]

Ce message et toutes les réponses reçues de Migration et affaires
intérieures seron publiés sur le site web AsktheEU.org. Pour en savoir
plus, veuillez aller sur la page dédiée aux résponsables publics:
[3]https://www.asktheeu.org/fr/help/officers.

-------------------------------------------------------------------

References

Visible links
1. https://webgate.ec.testa.eu/Ares/ext/doc...
2. mailto:[FOI #7011 email]
3. https://www.asktheeu.org/fr/help/officers

cacher les sections citées

Nous ne savons pas si la réponse la plus récente à cette demande contient l'information ou non – si vous etes F. Diambarama veuillez vous connecter et laisser nous savoir.