Information on the possible formation of a collective EU military force in the future

La demande a été rejetée par Instruments de politique étrangère.

Cher Service des instruments de politique étrangère,

Au titre du droit d'accès aux documents dans les traités de l'UE, élaboré dans le Règlement 1049/2001, je demande les documents contenant ces informations:
Informations concernant la formation éventuelle d'une force militaire collective de l'UE. À des fins de recherche et pour ma propre curiosité, je voudrais approfondir cette question du point de vue de la politique étrangère.

Je vous prie de croire, Monsieur/Madame, à l'assurance de mes salutations distinguées,
Malakai Amber Wade

Instruments de politique étrangère

Your message has been received by the Transparency Unit of the
Secretariat-General of the European Commission.
Requests for public access to documents are treated on the basis of
[1]Regulation (EC) No 1049/2001 of 30 May 2001 regarding public access to
European Parliament, Council and Commission documents.
The Secretariat-General will reply to your request within 15 working days
upon registration of your request and will duly inform you of the
registration of the request (or of any additional information to be
provided in view of its registration and/or treatment).
 
 
L’unité «Transparence» du secrétariat général de la Commission européenne
a bien reçu votre message.
Les demandes d’accès du public aux documents sont traitées sur la base du
[2]règlement (CE) n° 1049/2001 du 30 mai 2001 relatif à l’accès du public
aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission.
Le secrétariat général répondra à votre demande dans un délai de 15 jours
ouvrables à compter de la date d’enregistrement de votre demande, et vous
informera de cet enregistrement (ou vous indiquera toute information
supplémentaire à fournir en vue de l'enregistrement et/ou du traitement de
votre demande).
 
 
Ihre Nachricht ist beim Referat „Transparenz“ des Generalsekretariats der
Europäischen Kommission eingegangen.
Anträge auf Zugang zu Dokumenten werden auf der Grundlage der
[3]Verordnung (EG) Nr. 1049/2001 vom 30. Mai 2001 über den Zugang der
Öffentlichkeit zu Dokumenten des Europäischen Parlaments, des Rates und
der Kommission behandelt.
Das Generalsekretariat beantwortet Ihre Anfrage innerhalb von
15 Arbeitstagen nach deren Registrierung und wird Sie über die
Registrierung Ihres Antrags (oder die Notwendigkeit weiterer Informationen
im Hinblick auf dessen Registrierung und/oder Bearbeitung) unterrichten.
 
 

References

Visible links
1. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/...
2. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/...
3. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/...

Instruments de politique étrangère

1 Attachment

Madame,

 

Nous vous remercions pour votre demande d’accès à des documents.

 

Malheureusement, vous avez omis de mentionner votre adresse postale
complète alors qu’elle est obligatoire pour enregistrer et traiter votre
demande.

 

Veuillez donc nous envoyer votre adresse postale complète à votre
meilleure convenance.

 

Dans l’intervalle, nous nous réservons le droit de refuser
l’enregistrement de votre demande.

 

Bien entendu, vous pouvez enregistrer votre demande par voie électronique
à l’adresse suivante:

 

[1]http://ec.europa.eu/transparency/regdoc/...

 

Veuillez agréer, Madame, l’expression de nos sentiments distingués

 

ACCESS TO DOCUMENTS TEAM (GD)

 

[2]cid:image001.png@01D45409.F767C980

European Commission

Secretariat-General

SG C.1

[3][email address]

 

 

 

Afficher les sections citées