Nous ne savons pas si la réponse la plus récente à cette demande contient l'information ou non – si vous etes Maria Mora veuillez vous connecter et laisser nous savoir.

Cher Direction générale des ressources humaines et de la sécurité,

Pour la rééducation , CHU St Luc a prescrit 50 séances d’exercices, dont la première a eu lieu avec le chef de service, le Professeur, la seconde avec son adjointe, la troisième et les suivantes aux mains d’étudiantes et de stagiaires pleines de bonne volonté. J’ai arrêté la plaisanterie au bout de 38 séances.
Et là, la facture : 38 séances « avec le Professeur »… Sans commentaire.
Au titre du droit d'accès aux documents dans les traités de l'UE, élaboré dans le Règlement 1049/2001, je demande les documents contenant ces informations quelle est la base legale applicable, permettant payer par RCAM cette type de service ?

Je vous prie de croire, Monsieur/Madame, à l'assurance de mes salutations distinguées,

Marie Mora
Place De Victoire 15,
4800 Verviers, Belgique

Ressources humaines et sécurité

Chère Madame,

Nous vous remercions pour votre courriel du 15/02/2020.
Vous avez introduit une demande d’accès aux documents sur la base du Règlement (CE) n°1049/2001. Toutefois, dans la mesure où votre demande semble être liée à une question personnelle et fait référence à des données médicales, nous souhaitons attirer votre attention sur les points suivants.

Toute demande d’accès aux documents introduite sur la base du Règlement (CE) n°1049/2001 est enregistrée avec le nom et l’adresse privée du demandeur, dans une base de données dédiée, qui est accessible au personnel de la Commission qui traite les demandes d’accès aux documents. Dans le cas présent, nous aurions besoin d’enregistrer, dans cette base de données, votre courriel comportant des informations médicales. Nous attirons également votre attention sur le fait que les documents divulgués en vertu du Règlement (CE) n°1049/2001 sont conservés dans la base de données précitée et tombent, en principe, dans le domaine public.
Etant donné que ceci n’est vraisemblablement pas dans votre intérêt et afin pour nous de protéger vos intérêts, nous n’allons pas enregistrer ni traiter votre demande comme une demande d’accès aux documents, sauf si vous nous confirmez explicitement que vous souhaitez que nous le fassions.
Si vous souhaitez introduire une demande d’accès aux documents sur la base du Règlement (CE) n°1049/2001, qui ne soit pas liée à vos données personnelles, vous pouvez le faire sans préciser les motifs de votre demande, par le biais du site accessible sous le lien suivant : https://ec.europa.eu/transparency/regdoc....
Sur ce site, vous pourrez également trouver des informations sur la manière dont ces demandes sont traitées ainsi qu’une description des règles substantielles et procédurales applicables.

Par ailleurs, nous constatons que vous avez soumis votre demande par l'intermédiaire du site web AsktheEU.org. Veuillez noter qu'il s'agit d'un site privé appartenant à un tiers, qui n'est lié à aucune institution de l'Union européenne, aussi la Commission européenne décline-t-elle toute responsabilité quant aux éventuels problèmes techniques liés à l'utilisation de ce système.
Veuillez également noter que c’est le tiers privé qui gère le site web AsktheEU.org qui est responsable et tenu de rendre compte du traitement de vos données à caractère personnel par ce site, et non la Commission européenne. Pour en savoir plus sur vos droits, veuillez-vous référer à la politique de ce tiers en matière de protection de la vie privée.
D’après ce que nous savons, le tiers qui gère ce site web y publie habituellement le contenu de la correspondance des demandeurs avec la Commission européenne. Y figurent notamment les données à caractère personnel que vous avez communiquées à la Commission européenne (par exemple, votre adresse postale privée).

Ce tiers publie également sur ce site web les éventuelles réponses envoyées par la Commission à l’adresse de courrier électronique des demandeurs générée par AsktheEU.org.
Si vous ne souhaitez pas que votre correspondance avec la Commission européenne soit publiée sur le site web AsktheEU.org, vous pouvez nous fournir une autre adresse de courrier électronique privée pour les futurs échanges de courrier. Dans ce cas, la Commission européenne enverra à cette seule adresse privée tous les courriers électroniques futurs relatifs au présent cas.

Veuillez agréer, chère Madame, l’expression de notre considération distinguée.

HR Access to Documents
European Commission
DG Human Resources and Security

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Dear Human Resources and Security,
Veuillez enregistrer et traiter cette demande comme une demande d’accès aux documents,
quelle est la date pour recevoir votre reponse?

Maria Mora

Ressources humaines et sécurité

1 Attachment

Chère Madame,

 

Merci de votre clarification. Le délai pour répondre à votre demande
expire le 17 mars 2020.

 

Cordialement,

 

HR Access to Documents

 

[1]cid:image001.jpg@01D3E09B.1D4721B0

European Commission

DG Human Resources and Security

 

 

Afficher les sections citées

Ressources humaines et sécurité

Madame,
Nous nous référons à votre message électronique du 15/02/2020 concernant
une demande d’accès à des documents enregistrée le 26/02/2020 sous le
numéro de référence susmentionné.
La description donnée dans votre demande ne nous permet pas de retrouver
concrètement les documents souhaités.
Dès lors, nous vous invitons, conformément à l’article 6, paragraphe 2, du
règlement (CE) n° 1049/2001 relatif à l’accès du public aux documents, à
nous communiquer des informations plus détaillées sur les documents que
vous cherchez à obtenir, telles que des références, les dates ou périodes
auxquelles les documents auraient été établis, les auteurs (personnes ou
organismes) des documents, etc.
Si vous avez besoin d’aide pour clarifier ou préciser votre demande, vous
pouvez nous contacter:

* par courrier électronique à l’adresse: [1][email address]
* par téléphone au: (+32) (0) 22 933 80.

Conformément à l’article 2, troisième alinéa, des modalités d’application
du règlement (CE) n° 1049/2001^[^[1]           Journal officiel L 345 du
29.12.2001, p. 94.^1], le délai de quinze jours ouvrables fixé pour le
traitement de votre demande commencera à courir à partir de la date de
réception des précisions demandées.
En vous remerciant d’avance pour votre compréhension, nous vous prions de
croire, Madame , à l’assurance de notre considération distinguée.
 
Bruno FETELIAN
Commission européenne
Office Gestion et Liquidation des droits individuels
Chef d'unité PMO3 – RCAM
Tél.: +32 2 29 67255
 
 
 

References

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