Lettre de Syngenta à la Commission européenne du 21 février 2014 dossier GMO-DE-2011- 99

La demande est réussie.

Cher Santé et sécurité alimentaire,

Au titre du droit d'accès aux documents dans les traités de l'UE, élaboré dans le Règlement 1049/2001, je demande les documents contenant ces informations:

- Lettre de Syngenta Crop Protection AG à la Commission européenne concernant la demande d'autorisation EFSA-GMO-DE-2011- 99 pour le maïs Bt11*59122*MIR604*1507*GA21 et ses sous-combinaisons en date du 21 février 2014, annexe A.

Je vous prie de croire, Monsieur/Madame, à l'assurance de mes salutations distinguées,

Eric Meunier
Inf'OGM (www.infogm.org)

Santé et sécurité alimentaire

Monsieur,

Nous vous remercions pour votre demande d’accès à des documents.

Malheureusement, vous avez omis de mentionner votre adresse postale alors qu’elle est obligatoire pour enregistrer et traiter votre demande.

Veuillez donc nous envoyer votre adresse postale complète à votre meilleure convenance. Dans l’intervalle, nous nous réservons le droit de refuser l’enregistrement de votre demande.

Bien entendu, vous pouvez enregistrer votre demande par voie électronique à l’adresse suivante:
http://ec.europa.eu/transparency/regdoc/...

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de nos sentiments distingués.

Commission européenne
DG Santé et sécurité alimentaire (SANTE)
Courriel: [DG SANTE request email]

-----Original Message-----
From: Eric Meunier [mailto:[FOI #4987 email]]
Sent: Tuesday, January 09, 2018 5:06 PM
To: SANTE ACCESS TO DOCUMENTS
Subject: access to documents demande - Lettre de Syngenta à la Commission européenne du 21 février 2014 dossier GMO-DE-2011- 99

Cher Santé et sécurité alimentaire,

Au titre du droit d'accès aux documents dans les traités de l'UE, élaboré dans le Règlement 1049/2001, je demande les documents contenant ces informations:

- Lettre de Syngenta Crop Protection AG à la Commission européenne concernant la demande d'autorisation EFSA-GMO-DE-2011- 99 pour le maïs Bt11*59122*MIR604*1507*GA21 et ses sous-combinaisons en date du 21 février 2014, annexe A.

Je vous prie de croire, Monsieur/Madame, à l'assurance de mes salutations distinguées,

Eric Meunier
Inf'OGM (www.infogm.org)

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Celle ci est une demande d'accès à l'information au titre de l'article 15 du TFUE et là où il soit applicable le Règlement 1049/2001, envoyée par le site web AsktheEU.org.

S'il vous plait, veuillez utiliser cette adresse mail pour toutes les réponses à cette demande: [FOI #4987 email]

Si [DG SANTE request email] n'est pas la bonne adresse pour demander de l'information à Santé et sécurité alimentaire, veulliez prevenir l'équipe AsktheEU.org par mail [email address]

Ce message et toutes les réponses reçues de Santé et sécurité alimentaire seron publiés sur le site web AsktheEU.org. Pour en savoir plus, veuillez aller sur la page dédiée aux résponsables publics: https://www.asktheeu.org/fr/help/officers.

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cacher les sections citées

Dear Health and Food Safety,

mon adresse postale est la suivante =
Eric Meunier
Inf'OGM
Mundo-M
47 avenue Pasteur
93100 Montreuil France

Yours faithfully,

Eric Meunier

Santé et sécurité alimentaire

Monsieur,

Nous vous remercions pour votre message électronique du 9 janvier 2018. Par la présente, nous accusons réception de votre demande d’accès à des documents, qui a été enregistrée le même jour sous le numéro de référence GestDem 2018/209.

Conformément au règlement (CE) n° 1049/2001 relatif à l’accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, votre demande sera traitée dans un délai de quinze jours ouvrables.
Ce délai arrivera à expiration le 30 janvier 2018. S’il s’avère nécessaire de le prolonger, nous vous en aviserons en temps utile.

Vous avez soumis votre demande par l'intermédiaire du site web AsktheEU.org. Veuillez noter qu'il s'agit d'un site privé, qui n'est lié à aucune institution de l'Union européenne. Aussi la Commission européenne décline-t-elle toute responsabilité quant aux éventuels problèmes techniques liés à l'utilisation de ce système.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de notre haute considération.

Commission européenne
DG Santé et sécurité alimentaire (SANTE)
Courriel: [DG SANTE request email]

-----Original Message-----
From: Eric Meunier [mailto:[FOI #4987 email]]
Sent: Tuesday, January 09, 2018 5:25 PM
To: SANTE ACCESS TO DOCUMENTS
Subject: RE: access to documents demande - Lettre de Syngenta à la Commission européenne du 21 f

Dear Health and Food Safety,

mon adresse postale est la suivante =
Eric Meunier
Inf'OGM
Mundo-M
47 avenue Pasteur
93100 Montreuil France

Yours faithfully,

Eric Meunier

-----Original Message-----

Monsieur,

Nous vous remercions pour votre demande d’accès à des documents.

Malheureusement, vous avez omis de mentionner votre adresse postale alors qu’elle est obligatoire pour enregistrer et traiter votre demande.

Veuillez donc nous envoyer votre adresse postale complète à votre meilleure convenance. Dans l’intervalle, nous nous réservons le droit de refuser l’enregistrement de votre demande.

Bien entendu, vous pouvez enregistrer votre demande par voie électronique à l’adresse suivante:
http://ec.europa.eu/transparency/regdoc/...

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de nos sentiments distingués.

Commission européenne
DG Santé et sécurité alimentaire (SANTE)
Courriel: [DG SANTE request email]

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Please use this email address for all replies to this request:
[FOI #4987 email]

This message and all replies from Health and Food Safety will be published on the AsktheEU.org website. For more information see our dedicated page for EU public officials at https://www.asktheeu.org/en/help/officers

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Santé et sécurité alimentaire

4 Attachments

Dear Mr Meunier,

 

Please find enclosed our reply to your application for access to documents
GestDem 2018/209.

 

This letter is sent by e-mail only with acknowledgement of receipt.

 

Yours sincerely,

 

 

Gaelle Kayimbi
Administrative Assistant
  [1]cid:image001.png@01CE5309.DB7E6D70
European Commission
Health and Food safety Directorate-General

Biotechnology

B232 4/114

B-1049 Brussels/Belgium

 

 

 

 

 

References

Visible links