Notre référence: 2023-1548

Mr Garnier Christophe-Cécil ,

Le Parlement européen accuse réception de votre message, qui a été
enregistré le 4 janvier 2023.

Toute demande d’accès du public aux documents est traitée conformément au
règlement (CE) nº 1049/2001 du 30 mai 2001 relatif à l’accès du public aux
documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission.

Conformément au règlement susmentionné, votre demande sera traitée dans un
délai de quinze jours ouvrables à partir de son enregistrement.

Vos données à caractère personnel seront traitées conformément au
règlement (UE) 2018/1725 du 23 octobre 2018 relatif à la protection des
personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère
personnel par les institutions, organes et organismes de l’Union et à la
libre circulation de ces données. La déclaration complète de
confidentialité est disponible [1]ici.

Le Parlement européen se réserve le droit de demander des informations
complémentaires concernant votre identité afin de vérifier le respect du
règlement (CE) nº 1049/2001 et des mesures d’exécution du Parlement
européen.

Nous attirons votre attention sur le fait que vous avez introduit votre
demande via le site AsktheEU.org, un site web privé qui n’est pas
officiellement lié au Parlement européen. Par conséquent, le Parlement
européen ne saurait être tenu responsable des questions techniques ou de
problèmes liés à l’utilisation de ce système.

En outre, veuillez noter que toute donnée à caractère personnel que vous
fournissez en utilisant le site AsktheEU.org peut être divulguée au grand
public et visible sur ce site web privé. Le Parlement européen décline
toute responsabilité concernant une telle divulgation. Si vous devez
communiquer des données à caractère personnel au Parlement directement et
que vous souhaitez éviter toute divulgation publique, vous pouvez le faire
à partir de votre adresse électronique privée en utilisant l’adresse de
courrier électronique fonctionnelle suivante:
AccesDocs(at)europarl.europa.eu  

Cordialement,

TRANSPARENCY UNIT
European Parliament
Directorate-General for the Presidency
Directorate-General for Interinstitutional Affairs and Legislative
Coordination
[2][European Parliament request email]
[3]www.europarl.europa.eu/RegistreWeb

References

Visible links
1. https://www.europarl.europa.eu/RegistreW...
2. mailto:[European Parliament request email]
3. http://www.europarl.europa.eu/RegistreWeb

Cher Monsieur,

En réponse à votre demande d'accès -sur la liste des attachés
parlementaires des députés du PPE pour la 6^eme législature- le Parlement
n'est pas en possession des informations ou documents correspondants à
votre recherche.

Votre attention est attirée sur le fait que les assistants des députés
européens durant cette législature n'étaient pas employées sous contrat
direct avec le Parlement européen.  En effet, seulement à la suite de
l'entrée en vigueur du [1]Statut des Députés au Parlement européen
(juillet 2009) ainsi que des [2]Mesures d'application les contrats ont été
conclus et gérés directement par le Parlement ("CHAPITRE 5 Assistance de
collaborateurs personnels").  Par ailleurs, à partir de cette date les
noms ou raisons sociales de tous les assistants sont publiés sur le site
internet du Parlement pendant la durée de leurs contrats, sauf s'ils
obtiennent une dérogation accordée uniquement pour des raisons de sécurité
dûment justifiées.

Sur cette base le Parlement européen considère que votre demande a été
traité et votre dossier sera clôturé.  N'hésitez pas à nous contacter si
vous avez une nouvelle demande pour accès public à des documents
spécifiques du Parlement.

Salutations distinguées,

[3]cid:image001.png@01D58B31.E2CF1C20 TRANSPARENCY UNIT
European Parliament
Directorate-General for the
Presidency
Directorate for Interinstitutional
Affairs and Legislative Coordination
[4][email address]
[5]www.europarl.europa.eu/RegistreWeb

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