Meeting report between Antoine Colombani and Renault on October 25th, 2022

Léana Correia Pinto a fait une demande de Accès à l'information à Service des archives historiques

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La réponse à cette demande est très en retard Service des archives historiques aurait déjà dû répondre à la demande (détails). Vous pouvez vous plaindre en Solliciter une révision interne .

Léana Correia Pinto

Cher Service des archives historiques,

Au titre du droit d'accès aux documents dans les traités de l'UE, élaboré dans le Règlement 1049/2001, je demande les documents contenant ces informations:
le rapport du meeting entre Antoine Colombani et Renault datant du 25 octobre 2022 selon le registre de transparence, qui a pour thème le green deal.

Je vous prie de croire, Monsieur/Madame, à l'assurance de mes salutations distinguées,

Léana Correia Pinto

PLISNIER Flore, Service des archives historiques

Chère Madame Correia Pinto,

Le service des archives historiques est compétent pour la mise à
disposition des documents de plus de 30 ans.
Étant donné que vous demandez accès à des documents datant de l'année
2022, vous devez introduire votre demande via
[1]https://ec.europa.eu/transparency/docume....

Bien à vous,

Flore Plisnier
Archivist – Historical archives

European Commission
OIB.LS.1.002
B-28 02/DCS1
B-1040 Brussels/Belgium

+32 229 52354

[email address]

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