Madame, Monsieur de la Banque Centrale européenne,

Conformément au Règlement 1049/2001, je souhaite obtenir les informations suivantes et en lien avec vos activités.

Je fais suite à la demande de la BCE (parue ce 15/12/2020) et adressée aux banques de ne pas verser de dividendes aux actionnaires (ou de les diminuer sensiblement).

https://www.bankingsupervision.europa.eu...

C'est la seconde fois, cette année, que la BCE formule une telle demande.

Serait-il possible de me transmettre les PV (procès verbaux) qui ont avalisé une telle décision (à deux reprises en 2020-soit donc deux PV) ?

En effet, en tant que citoyen je suis directement concerné par cette mesure.

Pour la Belgique l'impact sur les finances publiques est assez important -environ 500 millions d'euros . L'Etat belge est actionnaire de plusieurs banques qui sont visées par votre décision.

Je souhaite avoir une version FR des deux PV.

Salutations respectueuses,

Eric Dumont

Access to documents,

Monsieur,

 

Nous accusons réception en date du 17 décembre 2020 de votre demande
d’accès à des documents de la Banque centrale européenne (BCE), comme
indiqué dans votre courrier électronique du 16 décembre 2020.

 

Votre demande a été enregistrée et sera traitée conformément à la
[1]décision BCE/2004/3, modifiée, relative à l'accès du public aux
documents de la BCE
([2]https://www.ecb.europa.eu/ecb/legal/pdf/...).
Vous recevrez une réponse dans un délai de vingt jours ouvrés.

 

Veuillez recevoir, Monsieur, nos salutations distinguées.

 

Bureau de conformité et de gouvernance

DG Secrétariat

Banque centrale européenne

Sonnemannstrasse 20

60314 Francfort-sur-le-Main

[3][email address]

 

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    2021 01 22 LS PS 2021 3 R ponse de la BCE M.Eric Dumont Demande d acc s du public aux documents de la BCE.pdf

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Monsieur,

 

Veuillez trouvez ci-joint la réponse de la BCE à votre demande d’accès à
des documents de la BCE, soumise le 16 décembre 2020.

 

Nous vous prions d’agréer, Monsieur, l’assurance de notre considération
distinguée.

 

Bureau de conformité et de gouvernance

DG Secrétariat

Banque centrale européenne

Sonnemannstrasse 20

60314 Francfort-sur-le-Main

[1][email address]

 

Note relative à la protection de la vie privée : les données à caractère
personnel fournies dans votre demande d’accès à des documents de la BCE
sont recueillies dans le seul but de traiter votre demande conformément à
la décision BCE/2004/3 relative à l’accès du public aux documents de la
BCE. Toutes les données à caractère personnel sont traitées dans le
respect de la législation européenne sur la protection des données
(règlement (UE) 2018/1725). La BCE exerce le rôle de contrôleur du
traitement de ces données. Les destinataires des données seront le Bureau
de conformité et de gouvernance de la BCE et, uniquement si nécessaire,
d’autres institutions du Système européen de banques centrales, du
mécanisme de surveillance unique ou de l’Union européenne.

Vous pouvez accéder à vos données personnelles et les rectifier, limiter
le traitement qui en est fait et, dans certaines conditions, demander leur
suppression. Pour exercer ces droits, vous pouvez vous adresser au Bureau
de conformité et de gouvernance de la BCE
([2][email address]) ou à la responsable de la protection
des données à la BCE ([3][email address]). En ce qui concerne le
traitement de vos données personnelles, vous disposez en outre du droit de
vous adresser, à tout moment, au contrôleur européen de la protection des
données ([4]www.edps.europa.eu).

 

 

From: Access to documents
Sent: 17 December 2020 17:10
To: [FOI #8866 email]
Cc: Access to documents
Subject: [EXT] Accusé de réception à votre demande d'accès à des documents
de la BCE - "Procès Verbal BCE - suspension du paiement des dividendes
bancaires 12/2020"

 

Monsieur,

 

Nous accusons réception en date du 17 décembre 2020 de votre demande
d’accès à des documents de la Banque centrale européenne (BCE), comme
indiqué dans votre courrier électronique du 16 décembre 2020.

 

Votre demande a été enregistrée et sera traitée conformément à la
[5]décision BCE/2004/3, modifiée, relative à l'accès du public aux
documents de la BCE
([6]https://www.ecb.europa.eu/ecb/legal/pdf/...).
Vous recevrez une réponse dans un délai de vingt jours ouvrés.

 

Veuillez recevoir, Monsieur, nos salutations distinguées.

 

Bureau de conformité et de gouvernance

DG Secrétariat

Banque centrale européenne

Sonnemannstrasse 20

60314 Francfort-sur-le-Main

[7][email address]

 

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