Registre des activités rémunérées des députés

La demande est réussie.

Cher Parlement européen,

Au titre du droit d'accès aux documents dans les traités de l'UE, élaboré dans le Règlement 1049/2001, je demande les documents contenant ces informations:

je souhaiterais recevoir une copie électronique du registre des activités rémunérées des députés(en plus de leur mandat).

Je souhaiterais également connaître la rémunération totale annuelle reçue du parlement par chaque député de la belgique

Je vous prie de croire, Monsieur/Madame, à l'assurance de mes salutations distinguées,

Robin vanwoud
25 avenue defré
Uccle
Belgique

AccesDocs, Parlement européen

Our ref.: A(2016)10931

 

Cher M. Vanwoud, ,

 

Le Parlement européen confirme la réception de votre application. Elle
sera traitée les plus rapidement possible. Vous recevrez une réponse
pendant les 15 jours ouvrables.

 

Meilleures salutations

 

 

TRANSPARENCY – ACCESS TO DOCUMENTS

EPRS | European Parliamentary Research Service Directorate for the Library

AccesDocs(at)ep.europa.eu

 

AccesDocs, Parlement européen

Notre réf.: A(2016)10831

 

Cher Monsieur Vanwoud,

 

Le code de conduite des députés au Parlement européen (voir
[1]http://www.europarl.europa.eu/pdf/meps/C...)
impose aux députés de remplir une déclaration détaillée d'intérêts
financiers (DIF). Les informations fournies par les députés dans leur
déclaration se trouvent sur la page de présentation de chaque député. Vous
les trouvez sous l’onglet « Déclarations ».

 

La déclaration détaillée d’intérêts financiers (DIF) contient les
informations sur les activités régulières rémunérées que le député exerce
parallèlement à l'exercice de ses fonctions au Parlement européen, que ce
soit en qualité de salarié ou de travailleur indépendant.

 

Un registre des activités rémunérées exercées parallèlement à l'exercice
de ses fonctions au Parlement européen par les députés n’existe pas au
Parlement européen.

 

En ce qui concerne la rémunération annuelle des 21 députés belges vous
trouvez leurs pages profiles en lançant la recherche suivante:
[2]http://www.europarl.europa.eu/meps/fr/se... . Nous
vous prions de prendre compte des explications suivantes: chaque Membre du
Parlement européen a droit au même salaire comme prévu par le statut
unique des députés au Parlement européen (voir JO L 262, 7.10.2005, p.
1–10, ([3]http://data.europa.eu/eli/dec/2005/684/oj). La rémunération
mensuelle des députés, prévue par ce statut, s'élève à 8 213,02 euros
avant impôts. Elle s'établit à 6 400,04 euros après déduction de l'impôt
européen et des cotisations sociales. La rémunération de base est fixée à
38,5 % de la rémunération de base d'un juge de la Cour de justice de
l'Union européenne.

 

Pour plus d’information sur les rémunérations Parlement vous invite de
consulter son site web, qui contient des amples informations:
[4]http://www.europarl.europa.eu/meps/fr/ab....

 

Le Parlement considère que votre demande a été traitée et le dossier comme
clôturé. N'hésitez pas de nous recontacter si vous avez des demandes
supplémentaires sur des documents spécifiques.

 

Meilleures salutations

 

 

TRANSPARENCY – ACCESS TO DOCUMENTS

EPRS | European Parliamentary Research Service

Directorate for the Library

AccesDocs(at)ep.europa.eu

 

 

References

Visible links
1. http://www.europarl.europa.eu/pdf/meps/C...
2. http://www.europarl.europa.eu/meps/fr/se...
3. http://data.europa.eu/eli/dec/2005/684/oj
4. http://www.europarl.europa.eu/meps/fr/ab...