rencontre du directeur général Jean-Luc Demarty et l'Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (INTERBEV) sur le TTIP le 26/01/2016.

La demande est réussie.

Cher Direction générale du commerce,

Au titre du droit d'accès aux documents dans les traités de l'UE, élaboré dans le Règlement 1049/2001, je demande les documents contenant ces informations: toutes les communications dont emails, et documents (agendas, minutes, listes des participants…) relativement à la rencontre entre le directeur général Jean-Luc Demarty et l'Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (INTERBEV) sur le TTIP le 26/01/2016.

Je vous prie de croire, Monsieur/Madame, à l'assurance de mes salutations distinguées,

Rachel Knaebel
association Alter-médias
7 rue Paul Langevin
93100 Montreuil

Commerce

Madame,

Nous vous remercions pour votre message électronique du 24/05/2016. Par la présente, nous accusons réception de votre demande d’accès à des documents, qui a été enregistrée le 25/05/2016 sous le numéro de référence GestDem 2016/2925.

Conformément au règlement (CE) n° 1049/2001 relatif à l’accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, votre demande sera traitée dans un délai de quinze jours ouvrables. Ce délai arrivera à expiration le 15/06/2016. S’il s’avère nécessaire de le prolonger, nous vous en aviserons en temps utile.

Vous avez soumis votre demande par l'intermédiaire du site web AsktheEU.org. Veuillez noter qu'il s'agit d'un site privé, qui n'est lié à aucune institution de l'Union européenne. Aussi la Commission européenne décline-t-elle toute responsabilité quant aux éventuels problèmes techniques liés à l'utilisation de ce système.

Veuillez agréer, Madame/Monsieur, l’expression de notre haute considération.

DG TRADE

-----Original Message-----
From: knaebel [mailto:[FOI #2980 email]]
Sent: Tuesday, May 24, 2016 9:56 PM
To: TRADE ACCES DOCUMENTS
Subject: Freedom of Information demande - rencontre du directeur général Jean-Luc Demarty et l'Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (INTERBEV) sur le TTIP le 26/01/2016.

Cher Direction générale du commerce,

Au titre du droit d'accès aux documents dans les traités de l'UE, élaboré dans le Règlement 1049/2001, je demande les documents contenant ces informations: toutes les communications dont emails, et documents (agendas, minutes, listes des participants…) relativement à la rencontre entre le directeur général Jean-Luc Demarty et l'Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (INTERBEV) sur le TTIP le 26/01/2016.

Je vous prie de croire, Monsieur/Madame, à l'assurance de mes salutations distinguées,

Rachel Knaebel
association Alter-médias
7 rue Paul Langevin
93100 Montreuil

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Celle ci est une demande d'accès à l'information au titre de l'article 15 du TFUE et là où il soit applicable le Règlement 1049/2001, envoyée par le site web AsktheEU.org.

S'il vous plait, veuillez utiliser cette adresse mail pour toutes les réponses à cette demande: [FOI #2980 email]

Si [DG TRADE request email] n'est pas la bonne adresse pour demander de l'information à Direction générale du commerce, veulliez prevenir l'équipe AsktheEU.org par mail [email address]

Ce message et toutes les réponses reçues de Direction générale du commerce seron publiés sur le site web AsktheEU.org. Pour en savoir plus, veuillez aller sur la page dédiée aux résponsables publics: http://www.asktheeu.org/fr/help/officers.

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6 Attachments

Mme Knaebel,

 

Veuillez trouver ci-jointe la réponse à votre demande d'accès aux
documents (lettre et documents annexés) enregistrée sous le numéro de
référence GestDem 2016/2925. Nous vous prions de nous excuser pour la
réponse tardive.

 

La lettre originale sera envoyée par courrier recommandé avec accusé de
réception.

 

Nous vous prions de bien vouloir nous confirmer la réception de cet email.

 

Cordialement,

 

 

[1]http://ec.europa.eu/trade/images/ec-logo...
European Commission
DG TRADE

 

-----Original Message-----
From: TRADE ACCES DOCUMENTS
Sent: Wednesday, May 25, 2016 6:19 PM
To: 'knaebel'
Cc: TRADE ACCES DOCUMENTS
Subject: 2016/2925 Freedom of Information demande - rencontre du directeur
général Jean-Luc Demarty et l'Association nationale interprofessionnelle
du bétail et des viandes (INTERBEV) sur le TTIP le 26/01/2016.

 

Madame,

 

Nous vous remercions pour votre message électronique du 24/05/2016. Par la
présente, nous accusons réception de votre demande d’accès à des
documents, qui a été enregistrée le 25/05/2016 sous le numéro de référence
GestDem 2016/2925.

 

Conformément au règlement (CE) n° 1049/2001 relatif à l’accès du public
aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, votre
demande sera traitée dans un délai de quinze jours ouvrables. Ce délai
arrivera à expiration le 15/06/2016. S’il s’avère nécessaire de le
prolonger, nous vous en aviserons en temps utile.

 

Vous avez soumis votre demande par l'intermédiaire du site web
AsktheEU.org. Veuillez noter qu'il s'agit d'un site privé, qui n'est lié à
aucune institution de l'Union européenne. Aussi la Commission européenne
décline-t-elle toute responsabilité quant aux éventuels problèmes
techniques liés à l'utilisation de ce système.

 

Veuillez agréer, Madame/Monsieur, l’expression de notre haute
considération.

 

DG TRADE

 

-----Original Message-----

From: knaebel [[2]mailto:[FOI #2980 email]]

Sent: Tuesday, May 24, 2016 9:56 PM

To: TRADE ACCES DOCUMENTS

Subject: Freedom of Information demande - rencontre du directeur général
Jean-Luc Demarty et l'Association nationale interprofessionnelle du bétail
et des viandes (INTERBEV) sur le TTIP le 26/01/2016.

 

Cher Direction générale du commerce,

 

Au titre du droit d'accès aux documents dans les traités de l'UE, élaboré
dans le Règlement 1049/2001, je demande les documents contenant ces
informations: toutes les communications dont emails, et documents
(agendas, minutes, listes des participants…) relativement à la rencontre
entre le directeur général Jean-Luc Demarty et l'Association nationale
interprofessionnelle du bétail et des viandes (INTERBEV) sur le TTIP le
26/01/2016.

 

Je vous prie de croire, Monsieur/Madame, à l'assurance de mes salutations
distinguées,

 

Rachel Knaebel

association Alter-médias

7 rue Paul Langevin

93100 Montreuil

 

-------------------------------------------------------------------

 

Celle ci est une demande d'accès à l'information au titre de l'article 15
du TFUE et là où il soit applicable le Règlement 1049/2001, envoyée par le
site web AsktheEU.org.

 

S'il vous plait, veuillez utiliser cette adresse mail pour toutes les
réponses à cette demande: [3][FOI #2980 email]

 

Si [4][DG TRADE request email] n'est pas la bonne adresse pour
demander de l'information à Direction générale du commerce, veulliez
prevenir l'équipe AsktheEU.org par mail [5][email address]

 

Ce message et toutes les réponses reçues de Direction générale du commerce
seron publiés sur le site web AsktheEU.org. Pour en savoir plus, veuillez
aller sur la page dédiée aux résponsables publics:
[6]http://www.asktheeu.org/fr/help/officers.

 

 

 

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References

Visible links
2. mailto:[FOI #2980 email]
3. mailto:[FOI #2980 email]
4. mailto:[DG TRADE request email]
5. mailto:[AsktheEU.org contact email]
6. http://www.asktheeu.org/fr/help/officers

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