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rencontre entre Miguel Arias Cañete et Total S.A le 4 septembre 2015

Nous attendons knaebel de lire les réponses récentes et mettre à jour le statut.

Cher Direction générale de l’énergie,
Cher Direction générale de l’énergie,

Au titre du droit d'accès aux documents dans les traités de l'UE, élaboré dans le Règlement 1049/2001, je demande les documents contenant ces informations: échanges entre le commissaire Miguel Arias Cañete avec, entre autres, des représentants de Total S.A lors de leur rencontre du 4 septembre 2015.

Je vous prie de croire, Monsieur/Madame, à l'assurance de mes salutations distinguées,

Rachel Knaebel
association Alter-médias
7 rue Paul Langevin
93100 Montreuil

Direction générale de l’énergie

Les bureaux de la Commission sont fermés du 05 au 09 mai 2016 inclus.  Vos
demandes d'accès aux documents seront traitées dès le 10 mai. 

*  *  *

Die Abteilungen der Europäischen Kommission sind vom 05. bis
einschließlich  09 Mei 2016 geschlossen. Ihre Anträge auf Zugang zu
Dokumenten werden ab dem 10. Mei behandelt.

* *  *

European Commission departments are closed from 5th to 9th May 2016.  We
will handle your requests for access to documents from 10^th May. 

 

Direction générale de l’énergie

1 Attachment

Dear Mrs Knaebel,

 

Thank you for your e-mail dated 09/05/2016.  We hereby acknowledge receipt
of your application for access to documents, which was registered on
10/05/2016 under reference number GestDem  2016/2579

 

In accordance with Regulation (EC) No 1049/2001 regarding public access to
European Parliament, Council and Commission documents, your application
will be handled within 15 working days. The time limit will expire on
01/06/2016. In case this time limit needs to be extended, you will be
informed in due course.

 

You have lodged your application via the AsktheEU.org website. Please note
that this is a private website which has no link with any institution of
the European Union. Therefore the European Commission cannot be held
accountable for any technical issues or problems linked to the use of this
system.

 

Yours faithfully,

 

ACCESS TO DOCUMENTS TEAM
[1]cid:image001.gif@01D1AACF.9F204760
European Commission
Secretariat General

Unit B4 - Transparency

 

 

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Direction générale de l’énergie

2 Attachments

 

Madame,

Objet:               Votre demande d’accès à des documents – N° réf.
GestDem 2016/2579

Nous nous référons à votre message électronique du 09/05/2016 concernant
une demande d’accès à des documents enregistrée le 10/05/2016 sous le
numéro de référence susmentionné.

Vous trouverez ci-joint une copie du document demandé.

 

Je vous prie de croire, Madame, à l'assurance de mes salutations
distinguées,

 

ENER ACCES DOCUMENTS Team
 
[1]cid:image002.gif@01D0E733.FD070B30
European Commission
DG ENER
Unit A.1

DM24 08/046
B-1049 Brussels/Belgium
+32 2 298 17 47

 

 

 

From: SG DOSSIERS ACCES
Sent: Tuesday, May 10, 2016 3:31 PM
To: ENER ACCES DOCUMENTS
Subject: FW: Freedom of Information demande - rencontre entre Miguel Arias
Cañete et Total S.A le 4 septembre 2015 - GESTDEM 2016/2579

 

Cher(e) Collègue,

 

Je vous prie de bien vouloir traiter la demande d'accès aux documents
 ci-dessous.

Je me permets de vous rappeler que le délai impératif de réponse est de 15
jours ouvrables à partir de l'enregistrement de la demande (délai
01/06/2016).

 

Bien cordialement.

 

DANIEL VANCAMPENHOUT
Assistant
[2]cid:image001.gif@01D1A0AD.39CF0530
European Commission
Secretariat General

Unit B4 - Transparency

 

 

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