Rendez-vous entre Juho Romakkaniemi et SANOFI le 19/03/2015.

La demande est réussie.

Cher Direction générale de l'emploi,

Au titre du droit d'accès aux documents dans les traités de l'UE, élaboré dans le Règlement 1049/2001, je demande les documents contenant ces informations: toutes communications, y compris emaisls, minutes, listes de participants… concernant le rendez-vous entre Juho Romakkaniemi et SANOFI le 19/03/2015.

Je vous prie de croire, Monsieur/Madame, à l'assurance de mes salutations distinguées,

Rachel Knaebel
association Alter-médias
7 rue Paul Langevin
93100 Montreuil

Direction générale de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion

1 Attachment

Dear Mrs Knaebel,

 

Thank you for your e-mail  dated 25/05/2016.  We hereby acknowledge
receipt of your application for access to documents, which was registered
on 25/05/2016 under references numbers GESTDEM  2016/2898.

 

In accordance with Regulation (EC) No 1049/2001 regarding public access to
European Parliament, Council and Commission documents, your application
will be handled within 15 working days. The time limit will expire on
15/06/2016. In case this time limit needs to be extended, you will be
informed in due course.

 

You have lodged your application via the AsktheEU.org website. Please note
that this is a private website which has no link with any institution of
the European Union. Therefore the European Commission cannot be held
accountable for any technical issues or problems linked to the use of this
system.

 

Yours faithfully,

 

ACCESS TO DOCUMENTS TEAM
[1]cid:image001.png@01D1B2B9.9880B240
European Commission
Secretariat General

Unit B4 - Transparency

 

-----Original Message-----
From: knaebel [mailto:[FOI #2981 email]]
Sent: Tuesday, May 24, 2016 10:00 PM
To: SG ACCES DOCUMENTS
Subject: Freedom of Information demande - Rendez-vous entre Juho
Romakkaniemi et SANOFI le 19/03/2015.

 

Cher Direction générale de l'emploi,

 

Au titre du droit d'accès aux documents dans les traités de l'UE, élaboré
dans le Règlement 1049/2001, je demande les documents contenant ces
informations: toutes communications, y compris emaisls, minutes, listes de
participants… concernant le rendez-vous entre Juho Romakkaniemi et SANOFI
le 19/03/2015.

 

Je vous prie de croire, Monsieur/Madame, à l'assurance de mes salutations
distinguées,

 

Rachel Knaebel

association Alter-médias

7 rue Paul Langevin

93100 Montreuil

 

-------------------------------------------------------------------

 

Celle ci est une demande d'accès à l'information au titre de l'article 15
du TFUE et là où il soit applicable le Règlement 1049/2001, envoyée par le
site web AsktheEU.org.

 

S'il vous plait, veuillez utiliser cette adresse mail pour toutes les
réponses à cette demande: [2][FOI #2981 email]

 

Si [3][DG EMPL request email] n'est pas la bonne adresse pour demander de
l'information à Direction générale de l’emploi, des affaires sociales et
de l’inclusion, veulliez prevenir l'équipe AsktheEU.org par mail
[4][email address]

 

Ce message et toutes les réponses reçues de Direction générale de
l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion seron publiés sur le
site web AsktheEU.org. Pour en savoir plus, veuillez aller sur la page
dédiée aux résponsables publics:
[5]http://www.asktheeu.org/fr/help/officers.

 

 

 

-------------------------------------------------------------------

 

References

Visible links
2. mailto:[FOI #2981 email]
3. mailto:[DG EMPL request email]
4. mailto:[AsktheEU.org contact email]
5. http://www.asktheeu.org/fr/help/officers

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Direction générale de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion

2 Attachments

Mme Knaebel,

 

Veuillez-vous trouver ci-joint la réponse à votre demande d'accès au
document.

 

Cordialement

 

SG Unité D1

 

 

 

 

 

-----Original Message-----
From: knaebel [[1]mailto:[FOI #2981 email]]
Sent: Tuesday, May 24, 2016 10:00 PM
To: SG ACCES DOCUMENTS
Subject: Freedom of Information demande - Rendez-vous entre Juho
Romakkaniemi et SANOFI le 19/03/2015.

 

Cher Direction générale de l'emploi,

 

Au titre du droit d'accès aux documents dans les traités de l'UE, élaboré
dans le Règlement 1049/2001, je demande les documents contenant ces
informations: toutes communications, y compris emaisls, minutes, listes de
participants… concernant le rendez-vous entre Juho Romakkaniemi et SANOFI
le 19/03/2015.

 

Je vous prie de croire, Monsieur/Madame, à l'assurance de mes salutations
distinguées,

 

Rachel Knaebel

association Alter-médias

7 rue Paul Langevin

93100 Montreuil

 

-------------------------------------------------------------------

 

Celle ci est une demande d'accès à l'information au titre de l'article 15
du TFUE et là où il soit applicable le Règlement 1049/2001, envoyée par le
site web AsktheEU.org.

 

S'il vous plait, veuillez utiliser cette adresse mail pour toutes les
réponses à cette demande: [2][FOI #2981 email]

 

Si [3][DG EMPL request email] n'est pas la bonne adresse pour demander de
l'information à Direction générale de l’emploi, des affaires sociales et
de l’inclusion, veulliez prevenir l'équipe AsktheEU.org par mail
[4][email address]

 

Ce message et toutes les réponses reçues de Direction générale de
l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion seron publiés sur le
site web AsktheEU.org. Pour en savoir plus, veuillez aller sur la page
dédiée aux résponsables publics:
[5]http://www.asktheeu.org/fr/help/officers.

 

 

 

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References

Visible links
1. mailto:[FOI #2981 email]
2. mailto:[FOI #2981 email]
3. mailto:[DG EMPL request email]
4. mailto:[AsktheEU.org contact email]
5. http://www.asktheeu.org/fr/help/officers

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