Réponse de Jacques Delors à une question parlementaire au sujet de la candidature du Maroc

La demande est réussie.

Othman El Ferdaous

Cher Secrétariat général,

Au titre du droit d'accès aux documents dans les traités de l'UE, élaboré dans le Règlement 1049/2001, je demande les documents contenant ces informations:

-Le contenu de la réponse le 19 février 1985 du président de la Commission européenne, Jacques Delors, à la question du député européen Karel van Miert (posée le 10 décembre 1984)

Je vous prie de croire, Monsieur/Madame, à l'assurance de mes salutations distinguées,

Othman El Ferdaous

Secrétariat général de la Commission européenne

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Cher Monsieur El Ferdaous,

 

Merci pour votre demande datée du 18/03/2016

 

Le document que vous demandez date d'il y a plus de 30 ans et est dès lors
disponible auprès des Archives historiques

Nous transmettons votre demande au service des archives

Vous trouverez des informations utiles  sur la page :
 http://ec.europa.eu/historical_archives/...

 

Bien à vous,

 

 

ACCESS TO DOCUMENTS TEAM
European Commission
Secretariat General

Unit B4 - Transparency

 

 

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Secrétariat général de la Commission européenne

1 Attachment

Ares(2016)1484082

 

Monsieur,       

 

 

Votre demande a été transmise au Service des Archives Historiques
conformément au règlement [1]354/83 qui prévoit l'ouverture des archives
au public conformément à la règle des trente ans.

 

Le contenu de la question du parlementaire européen K. Van Miert n°
1404/84 posée le 10 décembre 1984 et de la réponse du Président de la
Commission J.Delors donnée le 19 février 1985 a été publié dans le Journal
Officiel des Communautés européennes.

 

Il s'agit du JO C97 du 18.04.1985, page 26 qui est accessible en ligne via
le site EUR-Lex :
[2]http://eur-lex.europa.eu/legal-content/F...

 

 

Bien à vous,

 

 

 

Commission européenne

OIB
Archives Historiques de la Commission
1049 Bruxelles/Belgique
[3][email address]

                                                  

 

 

 

From: SG ACCES DOCUMENTS
Sent: Friday, March 18, 2016 1:39 PM
To: 'Othman El Ferdaous'
Cc: OIB ARCHIS BASE
Subject: RE: Freedom of Information demande - Réponse de Jacques Delors à
une question parlementaire au sujet de la candidature du Maroc

 

Cher Monsieur El Ferdaous,

 

Merci pour votre demande datée du 18/03/2016

 

Le document que vous demandez date d'il y a plus de 30 ans et est dès lors
disponible auprès des Archives historiques

Nous transmettons votre demande au service des archives

Vous trouverez des informations utiles  sur la page :
 [4]http://ec.europa.eu/historical_archives/...

 

Bien à vous,

 

 

ACCESS TO DOCUMENTS TEAM
European Commission
Secretariat General

Unit B4 - Transparency

 

 

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