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Touts les accords signés avec la Tunisie

Nous attendons Ouajih Badreddine de lire la réponse récent et mettre à jour le statut.

Ouajih Badreddine

A l'attention des responsables des archives historiques,
Dans le cadre d'une enquête que je réalise contre la corruption en Tunisie et a titre du droit d'accès aux documents dans les traités de l'UE, élaboré dans le Règlement 1049/2001, je demande tout les documents contenant ces informations:
toutes les conventions officielles signées avec l'état Tunisien
Ainsi que (Procès verbaux, rapports, expertises, jugements, etc,etc ...)
- les procès verbaux des entretiens et visites entre les dirigeants tunisiens et leurs homologues européens.
Et tout ce qui se rapporte comme documents de près ou de loin à ce sujet.
Je vous prie de croire, Monsieur/Madame, à l'assurance de mes salutations distinguées,
Ouajih Badreddine

Service des archives historiques

Texte FRANÇAIS suit         DEUTSCHER Text folgt
We thank your for your e-mail and confirm having received your request. According to the code of good administrative behaviour you will receive a reply within the next 15 working days.
Yours sincerely,
Historical Archives Service of the European Commission
-----------------------------------------
Nous vous remercions de votre courriel et nous accusons, par la présente, réception de votre demande. Conformément au Code de bonne conduite administrative, vous recevrez une réponse dans les 15 jours ouvrables.
Nous vous prions de recevoir, Madame, Monsieur, nos meilleures salutations.
Service des Archives Historiques de la Commission européenne
------------------------------------------
Wir danken Ihnen für Ihre E-Mail und bestätigen Ihre Anfrage erhalten haben. Gemäß dem Kodex für gute Verwaltungspraxis erhalten Sie eine Antwort innerhalb der nächsten 15 Werktage.
Mit freundlichen Grüßen,
Historische Archive der Europäischen Kommission

European Commission
OIB
Archives historiques OIB.OS.1.002

B-1049 Brussels/Belgium

[email address]

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EC ARES NOREPLY,

Link: [1]File-List
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[5]Ares(2018)1854381 - RE: access to documents demande - Touts les accords
signés avec la Tunisie

Sent by ve_oib.os.1.002 (OIB) <[email address]>. All
responses have to be sent to this email address.
Envoyé par ve_oib.os.1.002 (OIB) <[email address]>. Toutes
les réponses doivent être effectuées à cette adresse électronique.

Cher Monsieur,

 

Je vous remercie pour votre mail du 19.03.2018 concernant une demande
d'accès à des documents relatifs aux "conventions officielles signées avec
l'état tunisien" et aux "entretiens /visites entre dirigeants tunisiens et
communautaires".

 

 

En ce qui concerne les conventions, je vous suggère d'interroger sur le
site du Conseil de l'Union européenne, la base de données reprenant les
traités et accords conclus par l'Union européenne avec des Etats,
actuellement en vigueur : 
[6]http://www.consilium.europa.eu/fr/docume....
Sur base du résultat, il vous sera dès lors possible de préciser ceux qui
vous intéressent.

 

 

En matière de visites et entretiens entre dirigeants tunisiens et
représentants communautaires, il serait utile de préciser quelques noms du
côté tunisien ainsi que la période visée pour faciliter nos
recherches.                                                                                    

 

 

Par ailleurs, je vous informe qu'en vertu du règlement [7]354/1983 modifié
par le règlement [8]1700/2003 et comme mentionné sur le site
([9]http://ec.europa.eu/historical_archives/...), le Service des
archives historiques de la Commission européenne ouvre au public les
dossiers conformément à la règle des trente ans dans une salle de
consultation adaptée aux besoins des chercheurs.

 

Au cours de cette année, nous ouvrons donc progressivement les dossiers
clôturés en 1988.

 

 

Selon le règlement [10]1049/2001, toute demande de document de moins de
trente ans peut être adressée au service en charge de la "transparence"
dans chaque institution.

 

 

Pour plus d'informations sur l'accès aux documents :
[11]https://ec.europa.eu/info/about-european...
et les demandes d'accès aux documents récents :
[12]https://ec.europa.eu/transparency/regdoc...

 

 

 

Avec nos meilleures salutations,

 

Commission européenne

OIB
Archives Historiques de la Commission
1049 Bruxelles/Belgique

[13][Historical archives request email]

[14]http://ec.europa.eu/historical_archives/...

 

 

 

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