Adrien Le Louarn
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This person's Freedom of Information requests (approximately 15)
Procédure d'infranction INFR(2013)2041 - Principaux échanges entre la France et la Commission
Suivi envoyé à Migration et affaires intérieures par Adrien Le Louarn ce .
Refusé.
I hereby acknowledge having received your answer.
Yours sincerely,
Adrien Le Louarn
Procédures d'infraction - Demandes de sanctions émises par la Commission et sanctions exigées par la CJUE
Suivi envoyé à Secrétariat général de la Commission européenne par Adrien Le Louarn ce .
Réussi.
I confirm the reception of documents. Thank you!
Yours sincerely,
Adrien Le Louarn
Procédures d'infraction - Récapitulatif des demandes de sanctions par la Commission européenne et des sanctions émises par la Cour
Réponse par Cour de justice de l'Union européenne à Adrien Le Louarn ce .
Information non détenue.
Cher Monsieur Le Louarn,
Votre demande d’accès aux documents a été enregistrée en date du
18.05.2022 sous le numéro 0011/2022D.
L'autorité...
Procédures d'infraction - INFR(2016)2084 et INFR(2017)2197
Réponse par Mobilité et transports à Adrien Le Louarn ce .
Refusé.
Dear Sir,
Following your request for access to documents, please find attached the
reply from the European Commission.
Kind regards,
...
Cher Monsieur Le Louarn,
Veuillez trouver ci-joint la liste avec les montants versés par les États
membres au budget de l'Union européenne au ti...
Procédures d'infraction - Demandes de sanctions émises par la Commission et sanctions exigées par la CJUE
Réponse par Conseil de l'Union européenne à Adrien Le Louarn ce .
Refusé.
Monsieur Le Louarn,
Le Secrétariat général du Conseil a le regret de vous informer que votre
demande est formulée en termes très généraux et ne...
Lettre de la Commission européenne au Ministère des affaires économiques et de la politique climatique des Pays Bas (22 septembre 2021)
Réponse par Secrétariat général de la Commission européenne à Adrien Le Louarn ce .
Réussi.
Cher Monsieur,
En réponse à votre demande confirmative d’accès à des documents au titre
du règlement (CE) n° 1049/2001 introduite le 6 avril der...
Contacts between Commissioner Breton and external stakeholders related to Sustainable Corporate Governance
Réponse par Secrétariat général de la Commission européenne à Adrien Le Louarn ce .
Réussi.
Dear Sir,
Please find enclosed the reply to your request for access to documents
registered under the above-mentioned reference number.
According...
Meeting of Commissioner Breton with Bundesverband der Deutschen Industrie e.V. (10/03/21)
Réponse par Secrétariat général de la Commission européenne à Adrien Le Louarn ce .
Réussi.
Dear Mr Le Louarn,
Please find enclosed the reply to your request for access to documents
registered under the above-mentioned reference number.
A...
INFR(2021)2114 - Letter of formal notice
Réponse par Secrétariat général de la Commission européenne à Adrien Le Louarn ce .
Réussi.
Link: [1]File-List
Link: [2]Edit-Time-Data
Link: [3]themeData
Link: [4]colorSchemeMapping
[5]Votre demande d'accès aux documents - Référence: Gest...
Inquiry regarding cooling off period - Dan Sobovitz
Demande d'évaluation interne envoyé à Ressources humaines et sécurité par Adrien Le Louarn ce .
En attente d'examen interne.
Please pass this on to the person who reviews confirmatory applications.
I am filing the following confirmatory application with regards to my acc...
Contacts between Commissioner Jourova's cabinet and civil society actors regarding sustainable corporate governance
Réponse par Secrétariat général de la Commission européenne à Adrien Le Louarn ce .
Réussi.
Dear Sir,
Please find attached an advance copy of the reply to your initial request
for access to documents registered under reference No GESTDE...
Contacts with FAFCE (Federation of Catholic Family Associations in Europe)
Réponse par Santé et sécurité alimentaire à Adrien Le Louarn ce .
Réussi.
Dear Sir/Madam,
Please find attached the reply to your request for access to documents, registered under reference GestDem 2021/4229.
According to s...
Contacts of the Council with FAFCE (Federation of Catholic Family Associations in Europe)
Réponse par Conseil de l'Union européenne à Adrien Le Louarn ce .
Réussi.
Please find attached a letter from the General Secretariat of the Council
concerning your request for access to documents.
Yours sincerely,
...
Notes of meetings between the FAFCE and the European Commission
Réponse par Secrétariat général de la Commission européenne à Adrien Le Louarn ce .
Réussi.
Ref. Ares(2021)4552040 - 14/07/2021
From:
To:
Cc:
Subject:
Date:
Attachments:
@fafce.org
PIANTINI Marco (CAB-GENTILONI)
(CAB-GENTILONI); "
FAFCE
Fo...
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