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Adoption enfants roumains
Response by Secretariat General of the European Commission to Marion le roy on .

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Madame, Monsieur, Nous vous écrivons au sujet de votre demande d'accès à des documents envoyée le 24/01/2023 et enregistrée le 25/01/2023 sous la ré...
Adoption enfants roumains
Response by Secretariat General of the European Commission to Marion le roy on .

Awaiting internal review

Madame, Monsieur, Nous vous écrivons au sujet de votre demande d'accès à des documents envoyée le 24/01/2023 et enregistrée le 25/01/2023 sous la ré...
Adoption enfants roumains
Response by Secretariat General of the European Commission to Marion le roy on .

Long overdue

Madame, Monsieur, Nous vous écrivons au sujet de votre demande d'accès à des documents envoyée le 24/01/2023 et enregistrée le 25/01/2023 sous la ré...
Demande d'accès aux documents : tous les échanges concernant les contrats Pfizer entre Ursula Von Der Leyen et Albert Bourla
Response by Secretariat General of the European Commission to Corinne Reverbel on .

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Madame, Monsieur, Nous vous écrivons au sujet de votre demande d'accès à des documents envoyée le 04/02/2023 et enregistrée le 06/02/2023 sous la ré...
demande d'acces aux documents: tous les échanges concernant les contrats Pfizer entre Ursula Von Der Leyen et Albert Bourla
Response by Secretariat General of the European Commission to Clouté Christine on .

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Madame, Monsieur, Nous vous écrivons au sujet de votre demande d'accès à des documents envoyée le 04/02/2023 et enregistrée le 06/02/2023 sous la ré...
Demande d'accès aux documents : tous les échanges concernant les contrats Pfizer entre Ursula Von Der Leyen et Albert Bourla
Response by Secretariat General of the European Commission to Skolka Helene on .

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Madame, Monsieur, Nous vous écrivons au sujet de votre demande d'accès à des documents envoyée le 04/02/2023 et enregistrée le 06/02/2023 sous la ré...
Échanges entre la présidente de la commission européenne et M. Albert Bourla, CEO de Pfizer
Response by Secretariat General of the European Commission to F. Ritter on .

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tous les échanges concernant les contrats Pfizer entre Ursula Von Der Leyen et Albert Bourla"
Response by Secretariat General of the European Commission to Colmant Brigitte on .

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Demande d'accès aux documents : tous les échanges concernant les contrats Pfizer entre Ursula Von Der Leyen et Albert Bourla
Response by Secretariat General of the European Commission to Gaillard Jean-Vincent on .

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Madame, Monsieur, Nous vous écrivons au sujet de votre demande d'accès à des documents envoyée le 05/02/2023 et enregistrée le 06/02/2023 sous la ré...
Demande d'accès aux documents : tous les échanges concernant les contrats Pfizer entre Ursula Von Der Leyen et Albert Bourla
Response by Secretariat General of the European Commission to TIXIER Isabelle on .

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"Demande d'accès aux documents : tous les échanges concernant les contrats Pfizer entre Ursula Von Der Leyen et Albert Bourla"
Response by Secretariat General of the European Commission to Catherine BERTRAND on .

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demande d'accès aux documents : tous les échanges concernant les contrats Pfizer entre Ursula Von Der Leyen et Albert Bourla
Response by Secretariat General of the European Commission to Kyriakides Patricia on .

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Communications entre mme VDL et monsieur Bpurla
Response by Secretariat General of the European Commission to Sylvie piroux on .

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Rapport annuel de la France à la commission européenne recensant la totalité des aides allouées aux entreprises
Response by Communication to Romain Gaspar on .

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Madame, Monsieur, Nous vous écrivons au sujet de votre demande d'accès à des documents envoyée le 08/03/2023 et enregistrée le 09/03/2023 sous la ré...
les aides financières et militaires à l'Arménie durant le guerre de 2020 contre l'Azerbaidjan
Response by Foreign Policy Instruments to LIRA HAKOPIANC on .

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Madame, Monsieur, Nous vous écrivons au sujet de votre demande d'accès à des documents envoyée le 18/04/2023 et enregistrée le 18/04/2023 sous la ré...
The future of work in Europe
Response by Secretariat General of the European Commission to David Libeau on .

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Madame, Monsieur, Nous vous écrivons au sujet de votre demande d'accès à des documents envoyée le 16/07/2023 et enregistrée le 17/07/2023 sous la ré...
Mercosur reply to the EU-Mercosur agreement side letter
Response by Secretariat General of the European Commission to Julie Zalcman on .

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Madame, Monsieur, Nous vous écrivons au sujet de votre demande d'accès à des documents envoyée le 18/09/2023 et enregistrée le 18/09/2023 sous la ré...
Evaluation de l'impact et/ou de l'efficacité des mesures restrictives individuelles
Response by Secretariat General of the European Commission to Aaron Bass on .

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Madame, Monsieur, Nous vous écrivons au sujet de votre demande d'accès à des documents envoyée le 05/01/2024 et enregistrée le 05/01/2024 sous la ré...
Décision d’infraction n° INFR(2018)0073 du 22 mars 2018
Response by Communication to LACROIX Amel on .

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Madame, Monsieur, Nous vous écrivons au sujet de votre demande d'accès à des documents envoyée le 05/10/2024 et enregistrée le 07/10/2024 sous la ré...
Reportings France - rénovation énergétique des bâtiments
Response by Secretariat General of the European Commission to khananie rebecca on .

Long overdue

Madame, Monsieur, Nous vous écrivons au sujet de votre demande d'accès à des documents envoyée le 19/11/2024 et enregistrée le 19/11/2024 sous la ré...
Jeu de données eSPIRS
Response by Environment to Alexiane Lerouge on .

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Madame, Monsieur, Nous vous écrivons au sujet de votre demande d'accès à des documents envoyée le 16/04/2025 et enregistrée le 17/04/2025 sous la ré...
Lobbying de l'industrie du plastique dans le domaine agricole
Response by Environment to Moreau Clémentine on .

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Madame, Monsieur, Nous vous écrivons au sujet de votre demande d'accès à des documents envoyée le 29/05/2025 et enregistrée le 02/06/2025 sous la ré...
Lettre aux dirigeants de l'UE - 20 octobre 2025 - politiques environnementales
Response by Secretariat General of the European Commission to deborah can on .

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Madame, Monsieur, Nous vous écrivons au sujet de votre demande d'accès à des documents envoyée le 08/12/2025 et enregistrée le 08/12/2025 sous la ré...
Projet d'acte délégué carte européenne du handicap
Response by Justice and Consumers to JH Semelle on .

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Madame, Monsieur, Nous vous écrivons au sujet de votre demande d'accès à des documents envoyée le 06/03/2026 et enregistrée le 09/03/2026 sous la ré...
Demande d’accès aux documents – RDIE dans le CETA et rôle de la société civile
Response by Financial Stability, Financial Services and Capital Markets Union to zoe pelen on .

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Madame, Monsieur, Nous vous écrivons au sujet de votre demande d'accès à des documents envoyée le 23/03/2026 et enregistrée le 23/03/2026 sous la ré...