Ref. Ares(2022)898960 - 08/02/2022
COMMISSION EUROPÉENNE
DIRECTION GÉNÉRALE DE LA MOBILITÉ ET DES
TRANSPORTS
Direction E - Aérien
E.1 - Politique aé...
Monsieur,
Veuillez trouver ci-joint la réponse de Madame Pozo Vera, Cheffe d'unité.
Cordialement
Commission européenne
Migration et affaires intérieur...
Dear applicant,
Please find attached the reply to your request for access to documents, registered under reference GestDem 2021/5107.
According to s...
Bonjour,
Veuillez trouver ci-joint un message concernant votre demande d’accès à
des documents de la Commission enregistrée sous le numéro 2024/4888...
Cher Migration et affaires intérieures,
Il ressort du rapport suivant (page 80 du rapport) :
https://www.icmpd.org/file/download/48402/file/The0A...
Chère Madame, Cher Monsieur,
Cher Conseil européen,
Il ressort du rapport suivant (page 80 du rapport) :
https://www.icmpd.org/file/download/4...
Cher Conseil de l'Union européenne,
Il ressort du rapport suivant (page 80 du rapport) :
https://www.icmpd.org/file/download/4840...
que la Co...
Cher Politique européenne de voisinage et négociations d'élargissement,
Selon le journal papier belge 'Le Soir' (édition du 14/06/2022 page 7) le...
Monsieur Dumont,
Nous vous remercions pour votre demande datée du 11 février 2024 qui nous est parvenue le 12 février 2024.
Nous allons l'étudier et...
Dear Mr Dumont,
We refer to your e-mail of 18 March 2024 by which you file a confirmatory application concerning your request on ''Courriers/correspon...
Cher Secrétariat général de la Commission européenne,
Les Pays-Bas ont récemment écrit à la Commission européenne pour exercer un 'opting out' des...
Cher Secrétariat général de la Commission européenne,
-la lettre de présentation par la Belgique du (futur) Commissaire européen mme Hadja Lahbib...
Monsieur,
Veuillez trouver ci-joint le document Ares(2024)8689679 concernant votre
demande d’accès à des documents enregistrée sous le numéro de réf...
Cher Secrétariat général de la Commission européenne,
-la lettre de présentation par la France du (futur) Commissaire européen m. Séjourné
-la l...
Cher Monsieur Dumont,
Veuillez trouver ci-joint un message concernant votre demande d’accès à
des documents de la Commission enregistrée sous le num...
Cher Secrétariat général de la Commission européenne,
Mon adresse postale est :
Eric DUMONT
c/o Dartois
Parvis Notre Dame, 11
Boîte 3A
1020 Bru...
Dear Sir,
Subject: Your application for access to documents – Ref GestDem No
2018/0406
We refer to your e-mail dated 12/01/2018 in which y...
Cher Secrétariat général de la Commission européenne,
Selon l’article de presse belge 'La Libre Belgique' la présidente italienne a récemment écri...
Dear Mr Teffer,
Please find in attachment the REA’s reply (Ares (2017)3244530) to your
request for access to documents of reference concerning t...
Dear Sir,
Please find attached a copy of the confirmatory decision taken on your
request for access to documents registered under Gestdem number 2...
Cher Monsieur Van Gheluwe,
Veuillez trouver ci-joint un message concernant votre demande d’accès à
des documents de la Commission enregistrée sous l...
Hello,
Please find attached a message concerning your request for access to
Commission documents registered under the above case number 2025/0421....
Dir Sir,
Please find enclosed the request to your access to documents Gestdem
No2019/3531.
The original letter will follow by post.
Kind regards...
Monsieur,
Veuillez trouver ci-joint un message concernant votre demande d’accès à
des documents de la Commission enregistrée sous le numéro 2023/317...
Bonjour,
Veuillez trouver ci-joint un message concernant votre demande d’accès à
des documents de la Commission enregistrée sous le numéro 2023/3728...