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Monsieur, Veuillez trouver ci-joint la réponse de Madame Pozo Vera, Cheffe d'unité. Cordialement Commission européenne Migration et affaires intérieur...
Dear applicant, Please find attached the reply to your request for access to documents, registered under reference GestDem 2021/5107. According to s...
Bonjour, Veuillez trouver ci-joint un message concernant votre demande d’accès à des documents de la Commission enregistrée sous le numéro 2024/4888...
Cher Migration et affaires intérieures, Il ressort du rapport suivant (page 80 du rapport) : https://www.icmpd.org/file/download/48402/file/The0A...
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Cher Politique européenne de voisinage et négociations d'élargissement, Selon le journal papier belge 'Le Soir' (édition du 14/06/2022 page 7) le...
Monsieur Dumont, Nous vous remercions pour votre demande datée du 11 février 2024 qui nous est parvenue le 12 février 2024. Nous allons l'étudier et...
Dear Mr Dumont, We refer to your e-mail of 18 March 2024 by which you file a confirmatory application concerning your request on ''Courriers/correspon...
Cher Secrétariat général de la Commission européenne, Les Pays-Bas ont récemment écrit à la Commission européenne pour exercer un 'opting out' des...
Cher Secrétariat général de la Commission européenne, -la lettre de présentation par la Belgique du (futur) Commissaire européen mme Hadja Lahbib...
Monsieur, Veuillez trouver ci-joint le document Ares(2024)8689679 concernant votre demande d’accès à des documents enregistrée sous le numéro de réf...
Cher Secrétariat général de la Commission européenne, -la lettre de présentation par la France du (futur) Commissaire européen m. Séjourné -la l...
Cher Monsieur Dumont, Veuillez trouver ci-joint un message concernant votre demande d’accès à des documents de la Commission enregistrée sous le num...
Cher Secrétariat général de la Commission européenne, Mon adresse postale est : Eric DUMONT c/o Dartois Parvis Notre Dame, 11 Boîte 3A 1020 Bru...
ARCO coopérative -Belgique
Response by Competition to Eric Dumont on .

Refused

Dear Sir,   Subject: Your application for access to documents – Ref GestDem No 2018/0406   We refer to your e-mail dated 12/01/2018 in which y...
Cher Secrétariat général de la Commission européenne, Selon l’article de presse belge 'La Libre Belgique' la présidente italienne a récemment écri...
Rental contract
Response by Research Executive Agency to Peter on .

Successful

Dear Mr Teffer,   Please find in attachment the REA’s reply (Ares (2017)3244530) to your request for access to documents of reference concerning t...
Dear Sir,   Please find attached a copy of the confirmatory decision taken on your request for access to documents registered under Gestdem number 2...
Cher Monsieur Van Gheluwe, Veuillez trouver ci-joint un message concernant votre demande d’accès à des documents de la Commission enregistrée sous l...
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Dir Sir, Please find enclosed the request to your access to documents Gestdem No2019/3531. The original letter will follow by post. Kind regards...
Monsieur, Veuillez trouver ci-joint un message concernant votre demande d’accès à des documents de la Commission enregistrée sous le numéro 2023/317...
Bonjour, Veuillez trouver ci-joint un message concernant votre demande d’accès à des documents de la Commission enregistrée sous le numéro 2023/3728...